Logo Assembly Logo Hemicycle

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Amendement n° 9 | Doc. 15252 | 16 avril 2021

Signataires :
M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; M. Vladimir KOZHIN, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI
Origine
2021 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 25, première phrase, remplacer les mots «de mener ses activités» par les mots suivants:

«de mettre en œuvre de ses activités consultatives statutaires.»

Note explicative

Le rôle de l'Assemblée devrait rester consultatif, comme établi dans le Statut du Conseil de l'Europe.