L’éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public

Réponse à Recommandation | Doc. 15265 | 17 avril 2021

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1401e réunion des Délégués des Ministres (15 avril 2021). 2021 - Commission permanente de mai

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2176 (2020)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec soin la Recommandation 2176 (2020) de l’Assemblée parlementaire sur «L’éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public» qu’il a transmise au Comité de bioéthique (DH-BIO) et au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) pour information et observations.

2. Le Comité partage pleinement l’avis de l’Assemblée selon lequel la gouvernance démocratique exige la participation des citoyens aux décisions qui ont une incidence fondamentale sur la société et sur leur propre vie. Comme l’indique la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE no 164, Convention d’Oviedo), les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine et leurs possibles applications doivent faire l’objet d’un débat public et de consultations appropriés. Malgré les avantages potentiels que présentent les technologies émergentes et convergentes, leur application soulève inévitablement des défis au regard des droits de l’homme qui appellent des consultations et un débat public appropriés.

3. Le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH-BIO) comme outil pour aider les États membres à associer le grand public aux discussions sur les questions biomédicales et aux problèmes éventuels en matière d’intégrité, de dignité, d’autonomie, de respect de la vie privée, de justice, d’équité et de non-discrimination entre les êtres humains. Le Comité des Ministres reconnaît que ces principes pourraient être étendus pour favoriser un examen éthique des développements scientifiques et technologiques plus généralement. La promotion du Guide est prévue par le Plan d’action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine (2020‑2025). Le Comité des Ministres précise que le travail de traduction du Guide en plusieurs langues et sa présentation lors de manifestations internationales ont commencé. Il indique en outre à l’Assemblée que le paragraphe 16 du Plan d’action stratégique susmentionné dispose qu’il convient d’encourager le dialogue public pour promouvoir une gouvernance démocratique et la transparence (recommandation de l’Assemblée, paragraphe 3.1).

4. Le Comité estime comme l’Assemblée qu’il importe de renforcer la culture du dialogue public parmi les jeunes et le grand public. Il rappelle que la promotion d’une culture de la démocratie par une éducation de qualité en tant que droit fondamental ouvrant des possibilités est au centre du Programme du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation. La Recommandation CM/Rec(2019)10 du Comité des Ministres visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique et le projet sur l’éducation à la citoyenneté numérique qui s’y rapporte sont particulièrement pertinents dans ce contexte. La recommandation énonce neuf principes directeurs qui définissent et façonnent le développement des initiatives en matière de citoyenneté numérique et visent à former les apprenants à un usage critique des technologies afin qu’ils puissent participer activement aux processus démocratiques dans les écoles et dans le cadre des activités extrascolaires. Parmi les autres activités pédagogiques en cours qui contribuent à la réalisation des objectifs de promotion du dialogue et de la capacité des jeunes de comprendre et d’analyser des questions complexes figurent le projet «S’exprimer en toute liberté, apprendre en toute sécurité – Des écoles démocratiques pour tous» et la Plateforme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (recommandation de l’Assemblée, paragraphe 3.2).

5. Compte tenu de la dépendance actuelle des plateformes numériques due à la pandémie, qui conduit à une adaptation accrue au discours numérique, le Comité note avec intérêt que l’Assemblée recommande d’envisager de lancer, en coopération avec l’Union européenne, des projets pilotes sur l’utilisation d’outils spécialisés pour les débats publics en ligne, qui devraient faciliter la tenue de débats publics transnationaux et multilingues. Il encourage les secteurs compétents de l’Organisation à en tenir compte dans leurs travaux (recommandation de l’Assemblée, paragraphe 3.3).