3.1 à encourager les États parties
à renouveler leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les recommandations
des organes de suivi du Conseil de l’Europe, afin de préserver la
diversité linguistique, ethnique et culturelle, et de bâtir des
sociétés dans lesquelles les minorités ne sont pas simplement tolérées,
mais respectées et perçues comme des composantes égales et à part
entière;
3.2 à renforcer ses efforts visant à assurer l’adoption rapide
des résolutions qui clôturent le cycle de suivi à l’égard de chaque
État partie, conformément à la procédure énoncée dans la Résolution
CM/Res(2019)49 relative au mécanisme révisé de suivi prévu aux articles 24
à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,
adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019;
3.3 à étudier les moyens permettant d’assurer une coopération
régulière et formelle entre le Comité consultatif de la convention-cadre
et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise) lorsqu’il s’agit d’évaluer la conformité aux normes et
standards du Conseil de l’Europe de la législation nationale des
États membres relative à la protection des minorités nationales;
3.4 à envisager d’instaurer une coopération plus multidimensionnelle
avec la société civile par la création d’une plateforme publique
en ligne qui permettrait de recueillir davantage de données et d’identifier
plus rapidement les questions gravement préoccupantes relatives
aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales,
à l’image de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme
et la sécurité des journalistes déjà mise en place par le Conseil
de l’Europe.
