«Les violations des droits de l'homme au Bélarus
nécessitent une enquête internationale», invite le Comité des Ministres:
1.1 à inviter le Bélarus à adhérer
à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants (STE no 126);
1.2 à examiner le champ d’application de la compétence universelle
en vue de son utilisation par les États membres du Conseil de l’Europe
pour lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves des
droits humains;
1.3 à mettre à la disposition de la plate-forme de coordination
lancée au sein du Parlement européen l’expertise du Conseil de l’Europe
notamment en matière de lutte contre la torture et de protection
des libertés d’expression, d’association et des médias;
1.4 à exiger, dans ses relations avec le Bélarus, la libération
sans délai de tous les prisonniers politiques et la fin de la campagne
de répression visant les manifestants et leurs familles, et à soumettre à
ces exigences toute coopération technique et toute évolution vers
une éventuelle adhésion du Bélarus au Conseil de l’Europe;
1.5 à étudier les moyens qui permettent au Conseil de l’Europe
de tenir lieu de plate-forme de médiation pour le dialogue entre
les autorités et l’opposition.
