Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

Recommandation 2203 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 mai 2021 (voir Doc. 15284, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: Lord Alexander Dundee; et Doc. 15285, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Jennifer De Temmerman).

1. Se référant à sa Résolution 2380 (2021) «Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient», l’Assemblée parlementaire souligne l’importance de l’apport en matière d’assistance humanitaire de la part des États membres à cette région. Les souffrances endurées par les réfugiés et les migrants en Afrique du Nord et au Moyen-Orient conduisent bon nombre d’entre eux à risquer leur vie le long d’itinéraires souvent mortels passant par la mer Méditerranée en direction de l’Europe ou d’itinéraires terrestres tout aussi périlleux, au cours desquels ils constituent une proie pour les trafiquants et passeurs.

2. L’Assemblée se félicite de la présence du Conseil de l’Europe à Tunis et à Rabat par le biais de bureaux ouverts dans ces deux villes. Elle salue également le travail effectué par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe à Lisbonne. De nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont signé des conventions du Conseil de l’Europe et coopèrent dans le cadre d’accords partiels pertinents tels que la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou).

3. À l’Assemblée, Israël a le statut d’observateur et les Parlements de Jordanie et du Maroc ainsi que le Conseil législatif palestinien ont le statut de partenaire pour la démocratie. D’autres délégations parlementaires participent régulièrement aux réunions des commissions et aux sessions de l’Assemblée.

4. Dans ce cadre de coopération institutionnelle de part et d’autre de la mer Méditerranée, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de prendre des mesures pour améliorer la situation des réfugiés et des migrants dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient en renforçant son action dans cette région, en coopération étroite avec l’Union européenne et l’Union africaine, en particulier:

4.1 en invitant davantage de pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à coopérer à la lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197);

4.2 en élaborant des projets axés sur les réfugiés et les migrants, en particulier par l’intermédiaire des bureaux du Conseil de l’Europe à Tunis et à Rabat, et en renforçant le rôle du Centre Nord-Sud.