Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur en Europe
Réponse à Recommandation
| Doc. 15312
| 08 juin 2021
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée lors de la 1405e réunion
des Délégués des Ministres (3 juin 2021). 2021 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2189
(2020)
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la
Recommandation
2189 (2020) de l’Assemblée parlementaire et l’a transmise
au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives
(CDPPE) pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée parlementaire
de son engagement en faveur de l’enseignement démocratique et en
particulier de l’enseignement supérieur démocratique. Il est convaincu
que la liberté académique et l’autonomie des établissements d’enseignement
supérieur en Europe sont des composantes essentielles d’une société
démocratique. Elles sont en effet indispensables au développement d’une
culture de la démocratie, à savoir l’ensemble des attitudes et des
comportements sans lesquels les institutions, les lois et les élections
ne peuvent être démocratiques dans la pratique.
3. Le Conseil de l’Europe contribue notablement et depuis de
nombreuses années au développement de la liberté académique et de
l’autonomie institutionnelle. Comme l’Assemblée, le Comité des Ministres
se félicite de la Déclaration du Forum mondial sur la liberté académique,
l’autonomie institutionnelle et l’avenir de la démocratie qui s’est
tenu en juin 2019 à Strasbourg.
4. Le Comité des Ministres est conscient du rôle de l’enseignement
supérieur pour aider à façonner le monde de l'après‑covid‑19. Dans
ce contexte, il tient à porter à l’attention de l’Assemblée la
Déclaration politique
sur la réponse de l’éducation à la crise de la covid-19,
adoptée par le CDPPE et approuvée par la conférence informelle des
ministres de l’Éducation organisée sous la Présidence grecque du
Comité des Ministres le 29 octobre 2020, ainsi que la
Feuille
de route pour action qui l’accompagne, dont l’objectif
général est de garantir le droit à l’éducation aussi en temps de
crise. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, cela nécessite
que la liberté académique et l’autonomie institutionnelle soient
également respectées dans ces circonstances.
5. Pour ce qui concerne l’action plus large de l’Organisation
dans le domaine concerné, le Comité des Ministres se réfère au programme
Éducation du Conseil de l’Europe qui poursuivra ses travaux de longue
date favorisant la liberté académique, l’autonomie institutionnelle
et la participation des étudiants et des personnels à la gouvernance
de l’enseignement supérieur moyennant notamment le Cadre de référence
du Conseil de l’Europe des compétences pour une culture de la démocratie,
au sujet duquel un
document
d’orientation sur l’enseignement supérieur a été publié
en 2020; le projet sur la mission démocratique locale de l’enseignement supérieur;
et la contribution du Conseil de l’Europe au développement de l’Espace
européen de l’enseignement supérieur (EEES).
6. À cet égard, s’agissant de la définition
Note de la liberté académique adoptée
à Rome par les ministres de l’EEES et de sa prise en compte par
le Conseil de l’Europe, il y a lieu de rappeler que le Conseil de
l’Europe est l’un des principaux contributeurs aux travaux de l’EEES
depuis sa création dans le cadre du Processus de Bologne lancé en
1999. Le Conseil de l’Europe contribuera également aux travaux qui
doivent être menés dans l’espace européen pour cartographier l’état
de la liberté académique
de facto et
de jure au sein de l’EEES.
7. Le Comité des Ministres a pris bonne note des préoccupations
de l’Assemblée relatives aux «actions négatives qui violent ou sapent
la liberté académique et l’autonomie institutionnelle dans certains
États membres». À cet égard, le Comité des Ministres appelle tous
les États parties à la Convention culturelle européenne à pleinement
respecter leurs obligations fondamentales, afin de contrer tout
rétrécissement de l’espace démocratique en Europe.
8. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée de ses propositions
visant à renforcer les valeurs fondamentales de l’enseignement supérieur.
Parmi les mesures évoquées, le Comité des Ministres a pris note de
la possibilité, pour les années à venir, d’établir un plan d’action
afin de donner des conseils en matière de politiques sur la liberté
académique et l’autonomie institutionnelle, ainsi que celle de l’évaluation
de la faisabilité d’un instrument contraignant sur ces questions.