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Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

Avis de commission | Doc. 15322 | 19 juin 2021

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Rapporteure :
Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC
Origine
Renvoi en commission: Doc. 15145, Renvoi 4537 du 12 octobre 2020 et Doc. 15246, Renvoi 4578 du 28 mai 2021. Commission saisie du rapport: commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Voir Doc. 15310. Avis approuvé par la commission le 17 juin 2021.

A Conclusions de la commission

1. La commission sur l’égalité et la non-discrimination félicite le rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE), pour son rapport, qui expose clairement les conséquences socio-économiques de la pandémie de covid-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation.
2. La commission se félicite que le rapporteur se soucie que toutes les personnes déjà vulnérables avant la pandémie et/ou fragilisées par celle-ci reçoivent le soutien dont elles ont besoin sur le plan sanitaire, social et économique. Elle salue également l’importance accordée à ce que les fonds mis à disposition en vue de stabiliser et de renforcer la situation socio-économique soient utilisés pour promouvoir un développement plus inclusif et plus durable.
3. La commission souscrit pleinement au projet de résolution adopté par la commission saisie pour rapport. Elle tient cependant à ce qu’il reflète mieux les principes d’égalité et de non-discrimination qui s’inscrivent au cœur de son mandat et sont essentiels à une relance durable dans nos sociétés après la pandémie. Les amendements proposés ci-après sont formulés à cette fin.

B Proposition d'amendements

Amendement A (au projet de résolution)

Au paragraphe 8, après les mots «et afin de», insérer les mots suivants:

«parvenir à la dignité pour tous, les politiques économiques et sociales doivent protéger les droits de chacun. Afin de».

Note explicative

L’on ne peut parler de redressement socio-économique sans prêter attention aux besoins des personnes défavorisées et marginalisées et sans apporter des réponses covid-19 fondées sur des données, des preuves et les droits humains.

Amendement B (au projet de résolution)

Après le paragraphe 8.1., insérer les paragraphes suivants:

«8.2 intègrent l'égalité dans toutes les mesures prises pour répondre à la crise socio-économique, et à cette fin:
8.2.1 incorporent des évaluations de l'impact sur l'égalité en tant que partie intégrante des réponses actuellement mises en œuvre en matière de politique économique, sociale et de santé publique, à la crise, afin d’identifier et d’éliminer les effets discriminatoires réels ou potentiels de ces réponses;
8.2.2 garantissent l'égalité des chances en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires dans le cadre des objectifs de développement durable et de l'engagement à ne laisser personne de côté;»

Note explicative

Les évaluations d'impact sur l'égalité permettent aux États d'anticiper et d'éliminer les effets discriminatoires de leurs réponses politiques, y compris les effets non souhaités ou imprévus. Pour éviter que les lois, les politiques, les pratiques et les inégalités discriminatoires n'empêchent les outils de sauvetage d'atteindre tous ceux qui en ont besoin, des systèmes de santé solides et une gouvernance inclusive fondée sur la confiance sont indispensables.

Amendement C (au projet de résolution)

À la fin du paragraphe 8.2.1, insérer les mots suivants:

«et à promouvoir l’égalité d’accès à ces services et infrastructures».

Note explicative

La pandémie a brutalement mis en lumière la nécessité d’investir pour promouvoir activement l’égalité; les inégalités profondément enracinées ne disparaîtront pas d’elles-mêmes.

Amendement D (au projet de résolution)

À la fin du paragraphe 8.2.3, insérer les mots suivants:

«, afin de promouvoir activement leur accès au marché du travail».

Note explicative

Les initiatives de relance doivent prévoir des mesures spéciales visant à promouvoir activement l’accès des jeunes au marché du travail, sans quoi les effets néfastes de la pandémie sur leurs perspectives d’emploi n’en seront que renforcés.

Amendement E (au projet de résolution)

Après le paragraphe 8.2.5, insérer le paragraphe suivant:

«à garantir un logement convenable et des conditions de vie décentes pour tous;».

Note explicative

La pandémie doit nous inciter à accorder une priorité nouvelle à assurer l’accès de tous à un logement suffisant, conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cela suppose de réaliser les investissements publics adéquats dans ce domaine et de garantir l’accès des personnes qui en ont besoin à des logements sociaux.

Amendement F (au projet de résolution)

Après le paragraphe 8.2.7, insérer le paragraphe suivant:

«à lutter contre toute forme de violence fondée sur le genre et contre la violence domestique».

Note explicative

La violence à l’égard des femmes constitue une violation flagrante des droits humains, dont le coût économique pour nos sociétés est élevé. Sa prévention n’est donc pas uniquement une question de respect des droits humains, elle est aussi préférable sur le plan économique.

Amendement G (au projet de résolution)

Au paragraphe 8.5, remplacer les mots «mettent en place un système d’équilibre au moyen de mesures visant à éliminer efficacement les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes» par les mots suivants:

«adoptent des mesures positives en vue d’éliminer les écarts de rémunération et les inégalités de pension fondés sur le genre».

Note explicative

L’introduction d’un système d’équilibre ne suffit pas à éliminer les écarts de rémunération fondés sur le genre ou d’autres types de discrimination dans l’emploi. Des mesures positives bien plus ambitieuses sont nécessaires pour parvenir à des améliorations réelles et durables dans ce domaine, en particulier face aux conséquences à long terme de la pandémie.

Amendement H (au projet de résolution)

Après le paragraphe 8.5, insérer le paragraphe suivant:

«garantissent que les instances de réponse aux crises et celles qui élaborent des mesures de relance respectent la parité et les principes d’inclusion et de diversité; leurs travaux doivent également se fonder sur des éléments factuels (notamment avec l’utilisation de données ventilées selon des critères tels que le genre ou d’autres motifs de discrimination) et tenir compte de la dimension du genre, en veillant à ce que la question de l’égalité soit pleinement intégrée;».

Note explicative

Il est essentiel que la composition des instances décisionnelles tienne compte des questions de genre et de diversité afin que les différentes conséquences que peuvent avoir les mesures sur différents groupes soient identifiées et que ces mesures soient adaptées à diverses situations dès lors que c’est nécessaire. Ce point est d’une importance cruciale dans le contexte de la pandémie, compte tenu des répercussions considérables des mesures prises.

Amendement I (au projet de recommandation)

À la fin du paragraphe 3.3, ajouter les mots suivants:

«et d’accepter en particulier le système de réclamations collectives prévu par le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (STE n° 158)».

Note explicative

Le système de réclamations collectives constitue un mécanisme unique et puissant pour assurer le respect des droits sociaux inscrits dans la Charte sociale, ainsi que l’égalité et la non-discrimination dans l’exercice de ces droits. Pourtant, seuls 16 États membres du Conseil de l’Europe l’ont accepté à ce jour.

C Exposé des motifs par Mme Elivra Kovács, rapporteure pour avis

1 Introduction

1. Je tiens à féliciter Andrej Hunko (Allemagne, GUE) pour le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Celui-ci attire l’attention sur la dimension socio-économique de la crise déclenchée par la pandémie de covid-19 et souligne que ses effets ont été aggravés par des faiblesses structurelles déjà présentes dans nos sociétés. Je me réjouis qu’il soit reconnu qu’un développement inclusif et durable doit être au centre de tous les efforts de relance.
2. Parmi les faiblesses les plus préjudiciables aux sociétés européennes aujourd’hui figurent de nombreuses formes d’inégalité et de discrimination persistantes. Comme l’indique l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 2339 (2020) «Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination», la pandémie de covid-19 a non seulement mis en lumière les inégalités structurelles présentes dans nos sociétés européennes mais les a aussi exacerbées.
3. Les mesures adoptées par les gouvernements pour contrer la pandémie ont souvent suivi une approche indifférenciée, en particulier les toutes premières. En conséquence, nombre d’entre elles ont aggravé les inégalités structurelles. En raison des mesures de confinement, des femmes ont été confinées à domicile avec leurs agresseurs, alors que les structures d’aide devenaient moins accessibles. Les discriminations fondées sur le sexe, le genre, la «race», l’origine nationale ou ethnique, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les caractéristiques sexuelles ou l’état de santé ont été amplifiées dans tous les domaines de la vie quotidienne et les progrès vers l’égalité ont été entravés. Il y a également eu une augmentation des manifestations de racisme et de préjugés vis-à-vis de certains groupes. Tous ces phénomènes auront malheureusement des effets durables.
4. Des données de plus en plus nombreuses montrent que les minorités ethniques, raciales et religieuses sont non seulement plus exposées au risque de contracter le virus, pour toute une série de raisons – qu’il s’agisse de leur représentation disproportionnée dans des secteurs d’emploi à haut risque tels que les secteurs infirmiers, le nettoyage et les transports publics ou de leur concentration dans des logements surpeuplés où il est plus difficile de respecter la distanciation sociale – mais également qu'elles présentent un risque de mortalité plus élevé une fois infectées, souvent en raison d'un accès limité aux soins médicaux. Les minorités linguistiques peuvent rencontrer des problèmes pour accéder à des informations exactes en matière de santé publique.
5. En mars 2021, la commission sur l’égalité et la non-discrimination a adopté une proposition de résolution « Pour un avenir plus juste: tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 pour promouvoir l’égalité en Europe » (Doc. 15456). La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a été invitée à prendre en compte cette proposition dans le rapport qui fait l’objet du présent avis.
6. Mon avis vise à mettre en lumière quelques-unes des problématiques clés en matière d’égalité auxquelles il convient de remédier tout au long de la période de sortie de crise et au-delà. Certaines, qui concernent spécifiquement les inégalités socio-économiques, peuvent être prises en considération dans le projet de résolution proposé dans le rapport de M. Hunko. D’autres mériteraient un rapport complet de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.

2 Inégalités entre les femmes et les hommes révélées et exacerbées par la pandémie

7. Les femmes effectuent en moyenne 2,6 fois plus de travaux de soin non rémunérés et de travaux domestiques que les hommesNote. Ce fardeau reste la principale barrière à leur participation économique partout dans le mondeNote. Comme souligné à juste titre dans le projet de résolution, les confinements dans le monde ont imposé à de nombreuses femmes la charge du surcroît de travail de soin non rémunéré et d’enseignement à domicileNote. En parallèle, les femmes restent sur-représentées dans les emplois mal rémunérés et continuent à être confrontées à une plus grande précarité en termes de revenus et à un risque de chômage plus élevéNote. La fermeture des écoles et des structures d’accueil a exposé les parents isolés – pour la plupart des femmes – à un risque accru de pauvreté.
8. Les personnes qui ont quitté leur emploi pour pouvoir assumer la charge des travaux de soin non rémunérés ou s’occuper des enfants sont aussi majoritairement des femmes – bien souvent parce qu’elles étaient déjà le membre du ménage ayant le salaire le plus faible. Par ailleurs, les femmes ont été bien plus nombreuses que les hommes à perdre leur emploi en conséquence directe de la pandémieNote. Aux États-Unis, fin avril 2020, les pertes d’emploi des femmes avaient réduit à néant les améliorations en termes d’emploi obtenues en une décennieNote. Par ailleurs, celles qui cherchent aujourd’hui à réintégrer le marché du travail se retrouvent en concurrence avec les personnes qui n’ont pas eu à arrêter de travailler.
9. Ces réalités défavorisent les femmes sur le court terme et auront également des effets néfastes durables sur les écarts de rémunération et les inégalités de pension fondés sur le genre déjà existants. Les gouvernements doivent s’attaquer à ces réalités dans les mesures de relance qu’ils adoptent.
10. Les femmes qui sont passées au télétravail ont été confrontées à une hausse considérable du harcèlement en ligne, perpétré avec d’autant plus de facilité du fait de l’absence de témoins dans les communications en ligne entre deux personnes. Dans un sondage récent réalisé auprès de travailleurs du secteur de la technologie, plus de 25 % des répondants ont signalé avoir subi plus de harcèlement fondé sur le genre pendant la pandémie – 98 % étaient des femmes, des personnes genderqueer ou non-binaires et seulement 2 % des hommes. Parmi les personnes de couleur, les femmes étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes de se heurter à une hostilité fondée sur la raceNote.
11. La reprogrammation des soins de santé en vue de faire face à la crise a sévèrement nui à la santé de nombreuses personnes. Ses répercussions sur les droits à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles ont été particulièrement graves, puisqu’elle a entravé leur accès aux soins nécessaires, notamment à la contraception et aux soins d’avortement, de grossesse et d’obstétrique. Ces difficultés ont été aggravées par les confinements et les fermetures des frontières pour les femmes qui avaient besoin de se rendre dans une autre région ou un autre pays pour obtenir les soins appropriésNote.
12. L’exposition accrue des femmes à la violence fondée sur le genre pendant la pandémie est bien établie. Les femmes (et souvent les enfants) se sont retrouvées confinées avec leur agresseur pendant les périodes de confinement, tandis que les services de soutien devenaient beaucoup moins accessiblesNote. Ces graves problématiques en matière de droits humains ont été examinées en détail dans le rapport de Mme Stienen intitulé «Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination» (Doc. 15129). Elles mériteraient qu’on s’y attarde à nouveau maintenant que du temps a passé, car de nouveaux enseignements pourraient sans doute en être tirés. Le présent rapport portant principalement sur des considérations socio-économiques, je me contenterai ici de souligner le coût économique élevé de la violence à l’égard des femmes pour nos sociétésNote. La prévention de cette violence est une question qui relève très clairement des droits humains, mais elle est également nettement préférable d’un point de vue économique.
13. Enfin, je voudrais souligner ici la sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels, y compris dans les structures mises en place ou utilisées pour lutter contre la pandémieNote. Peu d’éléments suggèrent que ce problème ait été pris en considération lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures de relance. Ces mesures risquent ainsi, une fois de plus, de laisser de côté la dimension de genre et d’ancrer encore davantage les obstacles à l’égalité entre les femmes et les hommes que la pandémie a renforcés. Il reste essentiel que les instances de réponse aux crises et celles qui élaborent des mesures de relance respectent la parité; leurs travaux doivent se fonder sur des éléments factuels (notamment avec l’utilisation de données ventilées par sexe) et tenir compte de la situation propre aux femmes, en veillant à ce que la dimension de genre soit pleinement intégrée.

3 Autres inégalités révélées et exacerbées par la pandémie

14. En raison de l’approche indifférenciée mise en lumière dans la Résolution 2339 (2020), les ressentis et conséquences de la crise ont fortement varié selon les circonstances des personnes. Cela a été le cas dans des domaines aussi divers que l’accès aux informations cruciales sur la pandémie; les mesures de distanciation physique et sociale; les confinements et les mesures prises pour les faire respecter; les restrictions à l’activité économique; la fermeture des établissements scolaires; la reprogrammation des soins et la redéfinition des priorités des services de santé et de soutien; et la fermeture et les restrictions d'accès aux services publics.
15. Un an plus tard, tous ces éléments mériteraient d’être réexaminés avec soin par l’Assemblée. Je me limiterai ici toutefois à quelques commentaires sur la dimension socio-économique de ces inégalités.
16. La pandémie a exposé au grand jour les liens étroits existant entre racisme et logement au sein de nos sociétés. Les nombreux Roms et Gens du voyage en Europe qui n’ont toujours pas accès à un logement ou des conditions de vie décentes, du fait de l’indifférence, de l’inaction ou du racisme flagrant dont font preuve les autorités publiques, se sont retrouvés exposés à un risque accru de contracter la covid-19 et d’en tomber gravement maladesNote. Beaucoup de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés ont été confrontés à des problèmes semblables. Pourtant, de nombreux responsables politiques ont choisi de faire de ces groupes des boucs émissaires et de les stigmatiser plutôt que de les soutenir et de chercher à atténuer ces problèmesNote.
17. Pour les familles pauvres et/ou nombreuses vivant dans des espaces surpeuplés, les risques d’attraper le virus et les conséquences sur la capacité de leurs enfants à poursuivre leur scolarité pendant la fermeture des écoles étaient également plus importants. Les logements inadéquats se sont transformés, pendant la pandémie, en environnements scolaires tout aussi inadéquats, et ces difficultés ont été accentuées pour ceux qui n’avaient pas accès à l’électricité, aux équipements informatiques nécessaires ou à internet chez euxNote. Sans vouloir ignorer les effets psychologiques de la crise sur tous les enfants, indépendamment de leur statut socio-économique, il convient également de noter que, dans l’ensemble, les conséquences à long terme de la fermeture des écoles sur les résultats scolaires des enfants risquent d’être bien plus lourdes pour ceux qui grandissent dans des conditions de vie inadéquates.
18. La pandémie doit nous inciter à accorder une priorité nouvelle à assurer l’accès de tous à un logement convenable, comme l’exige l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cela suppose de réaliser des investissements publics adéquats dans ce domaine et de garantir l’accès des personnes qui en ont besoin à des logements sociaux.
19. Je tiens également à souligner une fois encore les conséquences de la pandémie sur les personnes vivant en institution – tant les personnes âgées que les personnes handicapées. La crise a mis en évidence les risques pour la santé liés un milieu fermé, dans lequel la distanciation physique est impossible et l’état de santé général de nombreux résidents médiocre. Le taux de mortalité alarmant enregistré dans les établissements pour personnes âgées pendant la pandémie ne doit pas faire perdre de vue le fait, que bien trop souvent, les personnes âgées et les personnes handicapées sont sous-estimées, se voient refuser des opportunités et n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont elles mènent leur vie quotidienne. L’accélération de la désinstitutionalisation doit faire partie intégrante des mesures de relance après la pandémie. J’espère que notre collègue de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Mme Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas, ADLE), reprendra ce point dans son rapport sur la désinstitutionalisation des personnes handicapées.
20. Enfin, comme indiqué dans le rapport, la pandémie a mis à mal l’accès des jeunes au marché du travail. Le taux de chômage des jeunes a considérablement augmenté, anéantissant ainsi les progrès accomplis depuis la crise financière de 2008-2009. Les personnes âgées de 18 à 24 ans sont bien plus nombreuses à avoir perdu leur emploi en raison de la pandémie. Cela pourrait s’expliquer principalement par le fait que de nombreux jeunes travaillent dans des secteurs qui ont été particulièrement touchés par les mesures de confinement, comme le commerce de détail, l’hôtellerie et la restauration, et les loisirs – mais il convient également de noter que les contrats de travail dans ces secteurs sont souvent très précaires. Les disparités ethniques entre les jeunes frappés par le chômage se sont aussi creuséesNote. Les initiatives de relance doivent prévoir des mesures spéciales pour promouvoir l’accès des jeunes au marché du travail, sans quoi ces inégalités ne feront que s’aggraver.

4 Remarques finales

21. La covid-19 est devenue une crise non seulement de santé publique mais aussi de droits humains, exposant et exacerbant les inégalités existantes et ayant un impact disproportionné sur les communautés marginalisées et vulnérables qui, trop souvent, n'ont pas accès aux outils et services essentiels. Par conséquent, la solidarité et le respect des droits humains sont indispensables pour que la réponse en matière de santé publique et la reprise économique après la pandémie soit réussies. Les contextes d'inégalités structurelles et de discrimination sont associés à des niveaux plus élevés de contagion et de mortalité dus à la covid-19, auxquels s’ajoutent les violations des droits sociaux et économiques.
22. Comme l’indique l’Assemblée dans sa Résolution 2339 (2020), nous devons sans plus tarder engager la transition vers une société plus inclusive que cette crise impose. Afin de faire face à d’éventuelles nouvelles vagues de la pandémie de covid-19 et à d’autres crises à venir, les gouvernements doivent se demander à côté de qui et de quoi ils sont passés pendant la première vague et adopter une approche différenciée pour pouvoir répondre à tous les besoins. Les instances chargées de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les mesures de réponse aux crises doivent non seulement être compétentes, mais leur composition doit également respecter la parité homme-femme et être inclusive et représentative de la diversité de nos sociétés. Elles doivent prévoir, budgétiser et apporter un soutien supplémentaire à toutes les personnes qui en ont besoin, en veillant à ce que des mesures spécifiques puissent être prises dès lors qu’elles sont nécessaires pour garantir l’égalité et la non-discrimination.
23. Par ailleurs, comme indiqué dans la proposition de résolution sus-mentionnée de notre commission, la pandémie est toujours loin d’être terminée aujourd’hui et ses effets discriminatoires continuent à creuser les inégalités. Les confinements augmentent le risque de violence domestique et de violences fondées sur le genre; l’écart salarial et les inégalités de pension fondés sur le genre s’accentuent; les inégalités en matière d’état de santé et de conditions de vie continuent à exposer certains groupes à des risques plus élevés de tomber malade; la formation et l’insertion professionnelle des jeunes sont compromises; les jeunes comme les personnes âgées souffrent d’un isolement persistant; les financements alloués aux programmes de lutte contre les inégalités ont été réaffectés; et l’on observe aussi des inégalités en matière d’accès à la vaccination.
24. Les États sont maintenant face à un double défi: en plus de continuer à lutter contre la pandémie et ses conséquences, ils doivent s’employer d’urgence à bâtir un avenir plus juste et plus inclusif – dans l’ensemble de la société et à tous les niveaux de la vie quotidienne des citoyens, en allant bien au-delà des préoccupations socio-économiques. Cet avenir plus juste exige des changements profonds ainsi qu'une solidarité mondiale pour soutenir des systèmes de santé publique solides au service de tous.
25. Je reste convaincue que l’Assemblée doit examiner ces préoccupations majeures en matière d’égalité – qui vont bien au-delà de la portée du présent rapport – autour de la pandémie et des mesures de relance, dans un rapport complet sur cette question qui devrait être confié à la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
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