«à mettre en oeuvre ces recommandations conformément aux principes de l’Etat de droit tels que définis par le Conseil de l’Europe, en tenant dûment compte du principe d’égalité de toutes et tous les citoyen·ne·s devant la loi.»
Le Conseil de l'Europe est l'organisation des droits humains et de l'Etat de droit. Ces deux perspectives et, en particulier, le principe de l'égalité de toutes et tous les citoyen·ne·s devant la loi, doivent être pris en compte dans les résolutions et recommandations de l'APCE.