Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?

Réponse à Recommandation | Doc. 15325 | 21 juin 2021

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1407e réunion des Délégués des Ministres (16 juin 2021). 2021 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2186 (2020)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2186 (2020) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?». Il l’a transmise à la Plateforme européenne de cohésion sociale (PECS), au Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI), au Comité européen des Droits sociaux (CEDS) et au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres reconnaît pleinement l’importance toujours croissante des technologies numériques et de l’intelligence artificielle (IA), ainsi que la nécessité pour le Conseil de l’Europe de prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits de l’homme dans le domaine numérique, qui évolue rapidement. Il salue le travail considérable que l’Assemblée accomplit dans ce domaine.

3. Le Comité des Ministres souligne que l’IA peut avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur les droits sociaux, comme dans de nombreux autres domaines. Elle peut apporter des avantages et promouvoir un changement durable, mais elle soulève aussi des questions et pose de nouveaux défis du point de vue des emplois et des marchés du travail, car le recours à l’IA peut entraîner une augmentation du chômage, une baisse des salaires et des déplacements dans certains secteurs, ainsi qu’une transformation du marché du travail en tant que tel. Il est important que les États encouragent l’utilisation de l’IA et tirent parti de sa contribution au bien-être humain et au développement économique et social, dans le plein respect de la dignité humaine, de l’égalité et de la non-discrimination et en assurant la protection des travailleurs.

4. Dans sa recommandation, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres à lancer la préparation d’un instrument juridique européen complet sur l’IA, qui couvrirait aussi le besoin d’une protection renforcée des droits sociaux liés au travail.

5. À cet égard, le Comité des Ministres rappelle que son Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) a déjà mené d’importants travaux dans la perspective de l’élaboration éventuelle d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle sur la base des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit. Ces travaux se poursuivront au cours de l’année à venir. Dans le cadre de ce travail, le CAHAI examine également l’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits sociaux et économiques; il a reçu les différentes recommandations de l’Assemblée parlementaire qui présentent un intérêt à cet égard pour qu’elles soient dûment prises en considération.

6. Le Comité des Ministres souhaite également souligner que la Charte sociale européenne révisée, qui garantit un ensemble vaste et complet de droits liés au travail, offre un cadre dynamique pour traiter ces questions.

7. Enfin, le Comité des Ministres souhaite attirer l’attention sur la pertinence, dans ce contexte, de sa Déclaration sur les risques de la prise de décision assistée par ordinateur ou reposant sur l’intelligence artificielle dans le domaine du filet de sécurité sociale, adoptée le 17 mars 2021.