«L’Assemblée condamne fermement le nombre élevé d’arrestations arbitraires et de poursuites et condamnations infondées de Tatars de Crimée à des fins politiques, sur la base de fausses accusations liées à l’extrémisme ou au terrorisme, notamment des allégations d’appartenance à des groupes musulmans et à l’opposition au régime actuel en Crimée. Elle est profondément préoccupée par les nombreux cas d’atteinte à la liberté de religion des Tatars de Crimée, notamment à l’encontre de groupes religieux particuliers au motif qu’ils appartiendraient à des organisations terroristes et extrémistes sans qu’aucun lien ne soit établi avec des troubles à l’ordre public.»