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Pour une politique européenne relative aux diasporas

Résolution 2388 (2021)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2021 (21e séance) (voir Doc. 15250, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paulo Pisco). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2021 (21e séance).Voir également la Recommandation 2207 (2021).
1. De plus en plus d’États européens reconnaissent l’influence positive exercée par les diasporas sur les sociétés européennes et encouragent par conséquent leur participation aux processus politiques en élaborant des politiques nationales à cet effet et en adoptant des stratégies gouvernementales pour mettre en œuvre ces politiques.
2. Les membres des diasporas apportent une contribution positive au développement des pays européens et de leurs pays d’origine: ils enrichissent notamment la diversité culturelle des pays d’accueil tout en tissant des relations dynamiques et constructives avec leurs pays d’origine, afin de favoriser les échanges économiques et culturels, et le codéveloppement. Ils facilitent aussi l’intégration des nouveaux arrivants et les soutiennent en défendant leurs intérêts économiques, politiques, juridiques et culturels. Ils les aident en outre à surmonter les difficultés psychologiques liées à la barrière linguistique, à la perte de leurs réseaux sociaux habituels, à l’incertitude juridique et aux inégalités d’accès à l’assistance sociale.
3. Malgré cette influence positive, les diasporas sont parfois perçues comme étant instrumentalisées par les pays d’origine ou par des acteurs non étatiques à des fins politiques ou autres. Elles se voient aussi parfois qualifiées de «dangereuses». L’intolérance, le racisme, la xénophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme sont des défis permanents qui les empêchent d’apporter des contributions positives aux sociétés dans lesquelles elles vivent. Ces défis font obstacle à leur intégration et à leur inclusion dans les pays d’accueil. Il est donc important de s’attaquer aux perceptions erronées et de valoriser les apports bénéfiques des différentes diasporas pour nos sociétés ainsi que de prévenir la manifestation de toute forme de discrimination à l’encontre des diasporas.
4. L’Assemblée parlementaire a réaffirmé sa volonté de traiter les questions liées aux diasporas dans plusieurs résolutions et recommandations, en dernier lieu dans sa Résolution 1696 (2009) et sa Recommandation 1890 (2009) «Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales», et dans sa Résolution 2043 (2015) «La participation démocratique des diasporas de migrants». Elle a, en outre, créé une sous-commission sur les diasporas et l’intégration ainsi que le Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas, chargé d’élaborer des recommandations concrètes à ce sujet. Les conclusions tirées des activités du réseau parlementaire soulignent l’urgente nécessité de formuler une stratégie européenne relative aux diasporas.
5. Par conséquent, l’Assemblée encourage les États membres à prendre des mesures concrètes aux niveaux national, régional et international afin de promouvoir des politiques d’engagement des diasporas et de créer un environnement propice à la réalisation de leur plein potentiel, à savoir:
5.1 collecter et traiter les données et informations concernant leurs ressortissants vivant à l’étranger afin de faciliter l’élaboration de politiques relatives aux diasporas, dans le respect de la protection des données;
5.2 créer des mécanismes nationaux et des institutions dédiées aux diasporas afin d’assurer une meilleure coopération et la participation des diasporas au sein de la société. Ces mécanismes devraient associer les représentations diplomatiques des pays à l’étranger;
5.3 élaborer des feuilles de route afin de favoriser l’engagement des réseaux et associations des diasporas et d’organiser des réunions formelles et informelles avec leurs représentants, y compris en profitant des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information;
5.4 signer des accords bilatéraux pour soutenir le processus d’intégration des migrants en facilitant la mise en place de cours de langue et d’étude de la culture et des procédures juridiques des pays d’accueil;
5.5 nouer le dialogue avec les dirigeants associatifs et les représentants des diasporas afin de détecter et de prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et toute autre forme de discrimination contre les migrants, et soutenir les activités conjointes menées pour promouvoir le respect mutuel et la cohésion sociale;
5.6 associer les membres des diasporas à l’élaboration des politiques, en particulier concernant les questions de citoyenneté ainsi que celles relatives à leurs droits économiques, sociaux et culturels;
5.7 organiser des auditions parlementaires sur des sujets liés aux diasporas pour promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques;
5.8 désigner, le cas échéant, un conseiller diplomatique spécial sur les diasporas et les citoyens de l’étranger dans les représentations diplomatiques, qui pourra susciter la confiance et engager le dialogue avec les diasporas en fournissant des services spécifiques et des informations utiles, ainsi qu’une coopération ciblée.
6. L’Assemblée souligne l’importance d’assurer le respect des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des membres des diasporas, et de les aider à devenir des membres actifs et productifs de leurs communautés.
7. L’Assemblée est convaincue que les politiques des États membres à l’égard des diasporas devraient privilégier l’intégration politique des diasporas dans leurs pays d’accueil, tout en encourageant et en facilitant aussi leur engagement continu envers leurs pays d’origine. Lorsque les membres de ces diasporas participent aux processus politiques, ils deviennent des membres actifs de la société, et il est alors plus difficile aux groupes populistes et extrémistes de les désigner comme boucs émissaires en tirant parti de leur exclusion politique. Les États membres devraient adapter leurs lois, normes et procédures, autant que possible, pour permettre aux diasporas d’exercer leur droit à la participation démocratique. Dans cette optique, les États membres devraient:
7.1 ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144) et aligner sur les normes de cette convention leurs lois électorales nationales relatives à la participation des diasporas aux élections;
7.2 tout mettre en œuvre pour promouvoir la participation politique et la double nationalité autant que possible. À cet égard, l’organisation de consultations multipartites à l’échelon national entre les associations des diasporas, les groupes minoritaires, les milieux d’affaires, les fonctionnaires et autres acteurs pertinents devrait être encouragée pour inspirer les politiques publiques sur la participation politique et la citoyenneté, et diffuser des bonnes pratiques;
7.3 simplifier les formalités administratives pour l’exercice du droit à la participation politique des membres des diasporas, en particulier en créant des points de contact pour les diasporas au sein des commissions électorales nationales;
7.4 promouvoir le vote électronique et le vote par correspondance dans les États membres afin de faciliter l’engagement démocratique des membres des diasporas qui, autrement, seraient tenus de se rendre dans leur pays d’origine pour voter;
7.5 octroyer aux membres des diasporas le droit d’élire leurs représentants au parlement de leur pays d’origine;
7.6 aider les associations des diasporas à encourager la participation politique des membres de leur communauté dans les pays d’accueil et donner les moyens à leurs membres éligibles de se présenter aux élections.
8. L’Assemblée estime que la participation des diasporas à l’économie de leurs pays d’origine peut contribuer à bâtir des sociétés cohésives, fortes et prospères. Les États membres devraient encourager les initiatives maximisant les contributions positives des diasporas au développement national et local, et aux stratégies de réduction de la pauvreté dans les pays d’origine, en privilégiant le soutien à l’investissement, à l’esprit d’entreprise, au transfert des connaissances, à l’innovation et à la philanthropie. Ils devraient notamment:
8.1 associer les représentants des diasporas à l’élaboration des stratégies de développement annuelles et des mécanismes de mise en œuvre;
8.2 créer des incitations pour les membres des diasporas qui retournent dans leur pays, en veillant à ce qu’ils puissent bénéficier d’un traitement favorable en matière de fiscalité et de retraite ainsi que d’autres avantages économiques;
8.3 promouvoir et encourager l’esprit d’entreprise des membres des diasporas par l’accès aux informations en matière d’investissement, parallèlement à des facilités douanières et des incitations à l’importation;
8.4 faciliter la reconnaissance des diplômes, certificats d’études et qualifications professionnelles obtenus à l’étranger par les membres des diasporas;
8.5 adopter des lois et des politiques facilitant et régulant les transferts de fonds, en utilisant les technologies modernes et en évitant la double imposition;
8.6 soutenir la formation de réseaux d’affaires de la diaspora par le biais de foires, de sommets commerciaux, de programmes de formation sur les règles et procédures du commerce international pour les entreprises détenues par des membres des diasporas;
8.7 créer des guichets uniques destinés aux investisseurs de la diaspora pour les aider à repérer des possibilités d’investissement cohérentes avec les politiques de développement du secteur privé menées par les gouvernements, les accompagner dans les démarches administratives nécessaires et les aider à traiter d’éventuelles plaintes et à régler les litiges en recourant à la médiation.
9. Rappelant la Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration interculturelle, qui met l’accent sur la valeur de la diversité en tant que ressource pour les sociétés, l’Assemblée souligne que les diasporas, représentantes de diverses cultures et religions, jouent un rôle central dans l’aide à l’intégration des immigrés en servant de passerelle pour permettre aux nouveaux arrivants de comprendre les coutumes, codes et valeurs des pays d’accueil. Les collectivités locales, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil, ont un grand rôle à jouer pour mobiliser les membres des diasporas et coopérer avec eux pour concevoir et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’inclusion, en particulier celle des nouveaux arrivants:
9.1 en associant les membres des diasporas aux débats politiques et à la prise de décision au niveau local;
9.2 en encourageant l’engagement des membres des diasporas aux processus de développement local, notamment dans les domaines du commerce, du tourisme, de l’éducation et de la culture;
9.3 en soutenant les initiatives des diasporas visant l’organisation de manifestations culturelles et sociales dans un esprit d’échange interculturel et de cocréation;
9.4 en mettant en place des accords de coopération et de codéveloppement transfrontaliers, interterritoriaux et entre villes, et en s’assurant de leur efficacité;
9.5 en tenant régulièrement des sessions de formation et d’information sur le système politique du pays d’accueil et sur leur droit à la participation démocratique, en tant qu’électeurs et candidats potentiels;
9.6 en menant des actions d’information et d’éducation pour favoriser l’accès des membres des diasporas aux emplois du secteur public, y compris aux fonctions d’expert et aux postes de direction;
9.7 en simplifiant les formalités administratives des associations des diasporas, notamment leur procédure d’enregistrement, ainsi qu’en attribuant des espaces publics et un accès aux financements publics et internationaux;
9.8 en mettant en place des partenariats effectifs avec les organisations des diasporas afin de promouvoir l’intégration sociale et l’insertion des personnes nouvellement arrivées dans leurs communautés, ainsi qu’en créant des liens forts avec la société d’accueil, source de confiance et de respect mutuel;
9.9 en soutenant les politiques favorisant l’étude de la langue du pays d’accueil, ainsi que celle de la langue maternelle de la diaspora.
10. L’Assemblée considère que le but premier d’une politique européenne relative aux diasporas devrait être la création de partenariats stratégiques entre les États, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales en vue de créer un cadre pour l’autonomisation des diasporas. Par conséquent, elle encourage les États membres à apporter le soutien nécessaire aux associations des diasporas en prenant les mesures suivantes:
10.1 promouvoir le leadership chez les membres des diasporas par l’organisation de formations et par le biais de programmes éducatifs, qui devraient aussi favoriser la création de liens forts entre les diasporas et la société d’accueil;
10.2 soutenir les plateformes multipartites et les coalitions de la société civile, qui sont essentielles pour:
10.2.1 faciliter le renforcement du dialogue et des consultations entre la société d’accueil et les associations des diasporas;
10.2.2 coordonner l’assistance technique et le renforcement des capacités;
10.2.3 mettre en œuvre des programmes de subvention spéciaux pour les projets favorisant les liens entre les organisations de la société d’accueil et les associations des diasporas et encourageant leur interaction;
10.2.4 promouvoir des plateformes de réseaux sociaux afin d’établir une relation avec les populations des diasporas, à la fois dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, et organiser des plateformes ouvertes en ligne pour tous les projets et initiatives concernant les diasporas;
10.2.5 encourager la couverture médiatique des activités des diasporas et promouvoir une image positive de ces dernières, ainsi que la connaissance et la compréhension de la société d’accueil au sein des membres des diasporas;
10.2.6 favoriser une meilleure compréhension et valorisation de la diversité culturelle apportée par les diasporas et les communautés d’immigrés en soutenant des activités interculturelles dans les domaines du sport, de la musique, des arts, des festivals gastronomiques et d’autres événements sociaux.
11. L’Assemblée invite les organisations internationales, en particulier le Conseil de l’Europe, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à travailler étroitement ensemble à la mise en place de programmes de coopération ouverts à la participation, entre autres, des associations des diasporas.
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