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Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

Recommandation 2208 (2021)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2021 (22e séance) (voir Doc. 15302, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Konstantin Kuhle). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2021 (22e séance).
1. L'Assemblée parlementaire se réfère à la Résolution 2390 (2021) «Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales».
2. Elle rappelle que les partis politiques jouent un rôle clé dans les systèmes démocratiques des États membres du Conseil de l’Europe et qu’ils sont des outils essentiels d'expression de la volonté politique des citoyens et d'organisation des débats et campagnes politiques dans une société démocratique.
3. La confiance des citoyens dans l'intégrité et l'indépendance du processus de décision démocratique, qui est d'une importance cruciale pour assurer l'acceptation et la résilience de la démocratie, dépend, entre autres, du fonctionnement interne des partis politiques, y compris de leur financement et de leur responsabilité, ainsi que de la prévention de la corruption.
4. L'Assemblée se déclare préoccupée par les tentatives signalées d'interférer de manière inappropriée ou illicite dans la prise de décision démocratique dans les États membres par le biais de contributions financières d'États étrangers ou d'entités liées à des États à des partis politiques et à des campagnes électorales.
5. Compte tenu de ce qui précède, l'Assemblée invite le Comité des Ministres:
5.1 à envisager de poursuivre ses travaux dans le domaine du financement étranger des partis politiques et des campagnes électorales, en s'appuyant sur les normes pertinentes existantes;
5.2 à demander au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) d'envisager de se concentrer sur le domaine spécifique du financement étranger des partis politiques et des campagnes électorales lors de ses prochains cycles d'évaluation.
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