Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2021 (jeudi 24 juin) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2021 (vendredi 24 septembre).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau du 24 juin et du 6 septembre tenues à Strasbourg en format hybride. Le chapitre 2 présente une liste d’activités et de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 6 septembre qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 24 septembre, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le 27 septembre. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 30 septembre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·e·s soumises par la République de Moldova, la Fédération de Russie, la République tchèque et l’Ukraine, est publié en addendum 2 à ce rapport d'activité.
Le Bureau tiendra sa réunion suivante le 25 novembre à 10 h à Rome, en présentiel. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra les 25 et 26 novembre à Rome, également en présentiel.
Le 24 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la troisième partie de session faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, comme suit:
Le 24 juin, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour et a décidé de tenir cette partie de session en format hybride.
Le 6 septembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour. Il a également accepté la proposition de la commission sur l'égalité et la non-discrimination d’inviter à une prochaine partie de session, Mme Helena Dalli, Commissaire européenne pour l’égalité, à s’adresser à l’Assemblée dans le cadre du débat en séance plénière sur la Lutte contre la recrudescence de la haine à l'encontre des personnes LGBTI en Europe.
Le 6 septembre, le Bureau a pris note des demandes suivantes:
Le 6 septembre, le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?, déposée par les cinq groupes politiques.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la communication du Président dans laquelle il s’est notamment félicité de la tenue d’un panel de haut niveau et d’un débat le mercredi 23 juin sur La Convention d’Istanbul: 10 ans après (annexe 1).
Le 6 septembre, le Bureau a pris note de la communication du Président, ainsi que de celle de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation, et le 6 septembre, il a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 6 septembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 6 septembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 6 septembre, le Bureau a confirmé sa décision prise par consultation écrite d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 11 membres (SOC-3; PPE/DC-3; CE/AD-2; ADLE-2; GUE-1). Il a également confirmé la désignation de M. Alberto Ribolla (Italie, CE/AD) en tant que Président et a approuvé la liste des membres pour observer ces élections (annexe 2).
Le 24 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc et a désigné M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) comme Président de la commission ad hoc. Le 6 septembre, le Bureau a examiné l’évaluation de la mission pré-électorale qui s’est tenue à distance les 2-3 septembre 2021, et a décidé, conformément au Règlement de l'Assemblée, de tenir une deuxième réunion in situ de la commission ad hoc, sous la forme d'une mission d'évaluation des élections, composée d'un membre de chaque groupe politique, comme suit: M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) en tant que Président; M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC); M. Alberto Ribolla (Italie, CE/AD); M. Jacques Maire (France, ADLE); M. George Katrougalos (Grèce, GUE).
En l'absence de partenaires internationaux d'observation électorale du BIDDH/OSCE et de l'Assemblée parlementaire de l’OSCE, le Bureau a estimé que l’Assemblée ne serait pas en mesure de mener une mission d'observation électorale à part entière. Dans le même temps, il a estimé qu'une présence politique de l'Assemblée sous la forme d'une mission d'évaluation des élections, le jour du scrutin et aux alentours, apporterait une valeur ajoutée au processus de dialogue politique en cours entre la Fédération de Russie et l'Assemblée, y compris dans le cadre de la procédure de suivi de l’Assemblée.
Le 6 septembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections mis à jour.
Le 24 juin, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions tels que présentés dans le Doc. 15318 Add. 4, ratifiés par l’Assemblée le même jour.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la décision de la commission sur l’élection des juges de convoquer les candidat·e·s au poste de juge au titre de la Fédération de Russie à des entretiens lors de la prochaine réunion de la commission les 16 et 17 septembre 2021.
Le 24 juin, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s au titre de l’Autriche, de Chypre, du Luxembourg, de la Pologne, de la Serbie, de la Turquie, et de l’Ukraine, à transmettre au Comité des Ministres, et a approuvé la recommandation de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme d’inviter la délégation de l’Espagne à soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s au CPT.
Le 24 juin, le Bureau a approuvé la communication présentée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles; et a décidé d'élaborer, au cours de l'année 2022, en étroite consultation avec les groupes politiques, un ensemble concis de lignes directrices financières pour les budgets des groupes.
Le 24 juin, le Bureau, sous réserve des conditions de voyage à l’international relatives à la pandémie de covid-19 en cours, a autorisé:
Le 6 septembre, le Bureau a observé une minute de silence en mémoire de Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc, membre du jury du Prix et ancienne membre de l’Assemblée parlementaire. Puis il a pris note des candidat∙e∙s présélectionné∙e∙s par le jury lors de sa réunion à Prague les 30-31 août 2021 (par ordre alphabétique):
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc et a nommé le Président de l’Assemblée en tant que président de la commission ad hoc (annexe 3).
Le 24 juin, le Bureau a approuvé la désignation de Mme Ann-Britt Åsebol (Suède, PPE/DC) en tant que remplaçante à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), sur proposition de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias.
Sous réserve des conditions de voyage à l’international relatives à la pandémie de covid-19 en cours, le Bureau a autorisé:
Le 6 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans le document en annexe 4.
Le 6 septembre, le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer cette élection et de constituer une commission ad hoc à cet effet, composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-6; CE/AD-3; ADLE-3; GUE-1) ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi. Il a aussi décidé de maintenir, dans la mesure du possible, la même liste de membres et le même Président de la commission ad hoc, (M. Alfred Heer, Suisse, ADLE), que pour les précédentes observations d’élections en Bulgarie en 2021.
Le 6 septembre, le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
Le 6 septembre, sur la base d’une proposition du groupe SOC, le Bureau a nommé M. Frank Schwabe (Allemagne) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Le mercredi 23 juin, de 11 heures à 13h30, l’Assemblée a tenu, à l’initiative de son Président, Rik Daems, un panel de haut niveau et un débat interactif sur le thème «La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul): 10 ans après». Cet événement était destiné à marquer le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention, élaborée avec le soutien de l’Assemblée.
Le Président de l’Assemblée a animé le panel et le débat. Lors de cet événement, sont intervenus des orateurs de haut niveau: Mme Nadia Murad, militante des droits humains d’origine yézidie, lauréate du prix Nobel de la paix 2018, lauréate du prix des droits de l'homme Václav Havel 2016 et lauréate du prix Sakharov pour la liberté de pensée; M. Alexander De Croo, Premier ministre belge, auteur d’un livre intitulé Le Siècle de la femme. Comment le féminisme libère aussi les hommes; Mme Anca Dana Dragu, Présidente du Sénat de Roumanie; Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre français chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances; Mme Dubravka Šimonovic, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, et Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe.
Mme Nadia Murad a déclaré que, malgré les régressions, exacerbées pendant les conflits et les crises comme la pandémie de covid-19, la convention a le potentiel d'apporter des changements significatifs pour les survivants comme les Yézidis et les femmes du monde entier en modifiant les normes internationales relatives à la violence fondée sur le genre. Afin de prévenir la violence sexuelle en temps de guerre, il faut créer une base solide d’égalité entre les femmes et les hommes en temps de paix.
Pour le Premier ministre belge, Alexander De Croo, la Convention d’Istanbul permet à chaque femme et à chaque fille de connaître ses droits et de savoir à qui s'adresser pour les faire respecter. Il a souligné que la Belgique «est déterminée, avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et tant d'autres, y compris la société civile, à promouvoir la Convention d'Istanbul à cor et à cri, en montrant l'exemple».
Mme Anca Dana Dragu, première femme à présider le Sénat de Roumanie, a expliqué comment la législation et les politiques publiques avaient été révisées après la ratification de la Convention d’Istanbul et comment de nouveaux partenariats avaient été créés avec la société civile. Elle a déclaré que, si elle devait résumer en deux mots pourquoi la convention est un instrument unique, elle dirait que la Convention d’Istanbul sauve des vies. Les parlementaires doivent intégrer la convention dans une réponse nationale globale et intersectorielle à la violence fondée sur le genre.
Mme Élisabeth Moreno, ministre du Gouvernement français, a souligné que, depuis la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en 2019, la France avait fait de l'universalisation de la Convention d'Istanbul l’un des objectifs majeurs de sa diplomatie féministe, afin que tout État qui le souhaite puisse rehausser ses standards de protection en s'appuyant sur ce texte. Ce sont les idées reçues sur les rôles que devraient jouer les hommes dans la société qui sous-tendent les inégalités et la violence à l'égard des femmes.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, Mme Dubravka Šimonovic, a indiqué que la Convention d’Istanbul lui servait à identifier les mesures nécessaires pour combattre et prévenir la violence à l'égard des femmes. Les dispositions relatives à la criminalisation du viol et aux poursuites pour viol, par exemple, sont prises en compte dans son rapport sur le sujet. Ce rapport contient un modèle de législation-cadre concernant le viol qui pourrait être utilisé comme un outil de mise en œuvre de la convention.
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović-Burić, a souligné qu’aucun gouvernement ne peut à lui seul recréer la protection qu’apporte ce traité multilatéral avec son mécanisme de suivi international unique en son genre, indépendant, et qui contribue à amener des changements, difficiles, certes, mais positifs. Le meilleur moyen de contrer les idées préconçues et fausses sur la Convention d’Istanbul est d’élargir le cercle de ses États parties.
Au cours du débat qui a suivi, des représentants des groupes politiques et des membres de l’Assemblée ont pu prendre la parole et le Président a invité les panélistes à leur répondre.
Mme Zita Gurmai (Hongrie, SOC), Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes et coordonnatrice du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, a souligné dans son allocution que la participation des parlements, prévue dans la Convention d’Istanbul, est indispensable pour combattre la violence à l’égard des femmes. Elle a félicité le Président Daems d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat et a salué sa détermination à promouvoir la ratification de la Convention d’Istanbul. Cet événement a été une excellente occasion de dresser un bilan, 10 ans après l’ouverture à la signature de la Convention d’Istanbul, et de s’engager à continuer de promouvoir et de soutenir la convention.
Dans ses remarques de conclusion, le Président a dit que tous les participants au débat, tous les hommes et toutes les femmes, étaient appelés à faire en sorte que la convention devienne aussi la norme d’excellence dans la vie quotidienne de chaque femme et de chaque fille.
Dans le cadre des suites qui seront données à ce panel de haut niveau et à ce débat, la commission sur l'égalité et la non-discrimination élaborera un rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, qui formera la base d’un débat en 2022.
Chairperson / Président: Mr Alberto RIBOLLA, Italy / Italie, EC/DA / CE/AD
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Venice Commission / Commission de Venise
Chairperson / Président
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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Lundi 24 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 28 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 10 mars, 15h00, Paris |
Bureau (à confirmer) |
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Vendredi 11 mars, 9h30, Paris |
Commission permanente (à confirmer) |
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Lundi 25 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 29 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Lundi 30 mai, 15h00, Dublin |
Bureau |
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Mardi 31 mai, 9h00, Dublin |
Commission permanente (Présidence du Comité des Ministres) |
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Lundi 20 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 24 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Lundi 12 septembre, 9h00, Paris |
Bureau |
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Lundi 10 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 14 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Fin novembre, Reykjavík |
Bureau (à confirmer) |
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Fin novembre, Reykjavík |
Commission permanente (à confirmer) (Présidence du Comité des Ministres) |
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Vendredi 9 décembre, 9h00, Paris |
Bureau |