Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 27 septembre 2021 (24e séance)
(voir Doc. 15363, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paul Gavan). Texte adopté par l’Assemblée le 27 septembre
2021 (24e séance).Voir
également la Recommandation
2209 (2021).
1. L’Assemblée parlementaire déplore
les conséquences humanitaires tragiques du conflit entre l’Arménie et
l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh. Au cours de ce conflit,
la guerre a été déclenchée principalement à deux reprises, d’abord
à la fin de 1991 jusqu’en 1994, puis en 2020 pendant six semaines.
3. L’Assemblée rappelle que l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont
engagés, lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001,
à recourir exclusivement à des moyens pacifiques pour régler le
conflit. Elle déplore vivement que cet engagement commun soit resté
sans suite pendant toutes ces années, les négociations entre l'Arménie
et l'Azerbaïdjan au cours des trois dernières décennies n'ayant
donné aucun résultat tangible. Les six semaines de guerre durant
l’année 2020 constituent par conséquent une violation de ces engagements,
et le Conseil de l’Europe devrait donc en tirer toutes les conséquences.
4. L’Assemblée note que la déclaration tripartite des 9 et 10 novembre
2020, signée par le Président de la République d’Azerbaïdjan, le
Premier ministre de la République d’Arménie et le Président de la
Fédération de Russie, a mis fin à la récente guerre de six semaines.
Elle considère que cette déclaration tripartite fournit les principaux
éléments d’un cessez-le-feu et constitue un cadre devant permettre
de résoudre un grand nombre des conséquences humanitaires du conflit
et de la récente guerre de six semaines.
5. L’Assemblée est consternée par le nombre de personnes tuées
ou portées disparues pendant la guerre de six semaines: plus de
3 900 soldats arméniens et 2 900 soldats azerbaïdjanais auraient
été tués ou auraient disparu; il y aurait eu 163 victimes civiles
parmi les Arméniens et 548 parmi les Azerbaïdjanais, et environ 243 Arméniens
et 7 Azerbaïdjanais seraient portés disparus. L’Assemblée salue
et encourage les efforts déployés par les deux parties pour récupérer
et échanger les corps des personnes décédées, et rend hommage au
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et aux forces russes
de maintien de la paix pour leur précieuse contribution. Elle n’ignore
pas non plus que quelque 3 890 Azerbaïdjanais et 1 000 Arméniens disparus
pendant la guerre de 1991-1994 n’ont toujours pas été retrouvés,
et elle déplore que peu de progrès aient été réalisés à ce sujet.
Elle invite les deux parties à reprendre le travail au niveau de
la commission intergouvernementale, avec l’assistance du CICR.
6. L’Assemblée note que, en vertu de l’article 8 de la déclaration
tripartite, «un échange de prisonniers de guerre […] doit être effectué»,
et que les deux pays affirment s’être conformés à cette exigence.
L’Assemblée relève toutefois avec préoccupation la notification
communiquée par la Cour européenne des droits de l'homme au Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe le 16 mars 2021 en ce qui concerne
188 Arméniens qui auraient été capturés par l’Azerbaïdjan (dont
certains ont depuis été rendus à l’Arménie). À cet égard, l’Assemblée:
6.1 note que, en vertu de la Convention
de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre
et de la Convention de Genève (IV) relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, tant l’Azerbaïdjan que l’Arménie
sont soumis à l’obligation contraignante de rapatrier les prisonniers
de guerre et de libérer les civils aussi rapidement que possible
après la fin des hostilités;
6.2 considère que l'intention claire de l'article 8 de la
déclaration tripartite était l'échange de toutes les personnes détenues,
sans distinction quant au statut attribué par l'une ou l'autre des
parties;
6.3 est profondément préoccupée par le sort de quelque 30
Arméniens, qui auraient été vus, filmés ou photographiés pendant
leur captivité, sans que l’on sache où ils se trouvent actuellement. L’Assemblée
s’alarme des allégations faites par l’Arménie selon lesquelles ces
personnes ont été soumises à une disparition forcée, voire éventuellement
tuées;
6.4 appelle les autorités azerbaïdjanaises à accélérer leurs
enquêtes sur cette question et à communiquer les renseignements
pertinents à la Cour européenne des droits de l’homme et à l’Arménie;
6.5 salue la libération récente de 15 Arméniens le 12 juin
2021 ainsi que la libération de 15 autres personnes le 3 juillet
2021, ce qui porte le total des personnes rapatriées à plus de 100;
6.6 reste préoccupée par les conditions de détention d’environ
48 Arméniens capturés après la déclaration tripartite, qui sont
toujours en captivité et dont la plupart se sont vu ou se voient
intenter un procès pénal rapide, ce qui peut poser un problème sous
l’angle des dispositions de la Convention européenne des droits
de l’homme (STE no 5) relatives à l’équité
des procédures judiciaires;
6.7 demande aux autorités azerbaïdjanaises de libérer toutes
les personnes qui sont toujours en captivité et de les renvoyer
sans plus tarder en Arménie;
6.8 invite le Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à effectuer
une visite ad hoc, même si le CICR a régulièrement accès à ces personnes.
7. L’Assemblée est préoccupée par les nombreuses allégations
de crimes, de crimes de guerre et d’autres actes répréhensibles
qui ont été formulées à l’encontre de l’Arménie comme de l’Azerbaïdjan
pendant la guerre de six semaines. Elle prend note des affaires
individuelles et des affaires interétatiques portées devant la Cour européenne
des droits de l’homme, notamment par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan
le 27 septembre 2020 (Requête no 42521/20)
et contre la Turquie le 4 octobre 2020 (Requête no 43517/20),
et par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie le 27 octobre 2020 (Requête no 47319/20).
8. S’agissant des allégations formulées par les deux parties,
et corroborées par des organisations non gouvernementales internationales
dignes de confiance et une quantité considérable d’informations
émanant de différentes sources, des allégations et des preuves inquiétantes
concernent:
8.1 des exécutions
extrajudiciaires, y compris par exemple la décapitation ou l’égorgement présumés
d’au moins deux Arméniens et d’un Azerbaïdjanais;
8.2 un nombre important d’allégations cohérentes de traitements
inhumains et dégradants, et d’actes de torture infligés à des prisonniers
de guerre arméniens par les Azerbaïdjanais, ainsi qu’un certain nombre
d’allégations de traitements analogues infligés à des prisonniers
de guerre azerbaïdjanais par les Arméniens;
8.3 des preuves alarmantes de dépouillement de morts tant
arméniens qu’azerbaïdjanais;
8.4 l’usage aveugle d’armes qui tuent ou blessent des civils,
en particulier dans des lieux non situés dans la zone de conflit.
Selon les parties, on a compté 205 victimes arméniennes et 548 victimes azerbaïdjanaises.
À cet égard, les forces arméniennes semblent avoir utilisé des missiles
balistiques et des roquettes d’artillerie non guidées, ainsi que
des lance-roquettes multiples, tandis que les forces azerbaïdjanaises
semblent également avoir utilisé des roquettes d’artillerie non
guidées et des lance-roquettes multiples, ainsi que des munitions
et missiles rôdeurs lancés par drone. Les deux parties étaient tenues
de se conformer au droit international humanitaire et de protéger
les civils contre les armes explosives qui ne peuvent qu’avoir un
impact sur les zones habitées par des civils, et elles ne l’ont
pas fait;
8.5 le recours par l’Azerbaïdjan, avec l’assistance de la
Turquie, à des mercenaires syriens et l’utilisation par l’Arménie
d’Arméniens de différents pays comme combattants étrangers.
9. Compte tenu des informations particulièrement inquiétantes
qui précèdent, l’Assemblée demande à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan
d’enquêter de façon approfondie sur les allégations formulées et
de déférer devant la justice toute personne, y compris à l’échelon
du commandement, responsable de crimes, de crimes de guerre ou d’autres
actes répréhensibles. Les deux pays devraient coopérer pleinement
avec la Cour européenne des droits de l’homme au sujet des plaintes
déposées contre eux, et la Turquie est invitée à faire de même.
À moins qu’il y ait une responsabilité et une forme de vérité et
de réconciliation, ces allégations empoisonneront les relations
entre les deux pays pendant des générations, et les conséquences
du conflit persisteront. Des enquêtes appropriées devraient également
être menées en ce qui concerne les allégations de crimes, de crimes
de guerre ou d'autres actes illicites commis pendant la guerre de
1991-1994, pour lesquels les mêmes responsabilités devraient être
établies.
10. L’Assemblée est gravement préoccupée par le fait que la région
affectée par le conflit soit l’une des plus polluées par les mines
et les munitions non explosées au monde. En conséquence, l’Assemblée:
10.1 considère qu’il incombe aux
deux parties de collaborer à l’enlèvement des mines, déplorant que depuis
le cessez-le-feu de novembre 2020 quelque 159 Azerbaïdjanais et
5 Arméniens ont été tués ou blessés;
10.2 se réjouit du fait que, le 12 juin 2021, l’Arménie ait
remis des cartes indiquant l’emplacement de 97 000 mines dans la
région d’Aghdam, puis, le 3 juillet 2021, des cartes indiquant l’emplacement
de 92 000 mines dans les districts de Fuzuli et de Zangilan, même
si elle note avec inquiétude que, d’après l’Azerbaïdjan, une partie
des cartes communiquées ne fournirait pas les informations nécessaires
à un déminage effectif;
10.3 demande à l’Arménie de transmettre sans délai toutes les
cartes de mines en sa possession;
10.4 recommande à l’Arménie comme à l’Azerbaïdjan d’intensifier
les programmes de sensibilisation au danger des mines et des autres
munitions non explosées, et appelle la communauté internationale à
fournir une assistance en termes d’équipement, de formation et de
financement, en vue d’enlever des mines dont le nombre pourrait
avoisiner le million.
11. En ce qui concerne la question des personnes déplacées en
Arménie, l’Assemblée:
11.1 note
que, selon des sources arméniennes, environ 91 000 Arméniens, dont
85 % de femmes et d’enfants, ont fui la zone de conflit pendant
la guerre de six semaines;
11.2 se félicite du fait que, malgré les nombreuses difficultés,
dues notamment à l’hiver et à la covid-19, les autorités arméniennes,
ainsi que la communauté internationale, notamment, chose importante, le
CICR, aient pu satisfaire aux besoins humanitaires essentiels des
personnes déplacées et leur fournir un abri;
11.3 note, selon des sources arméniennes, qu’à l’heure actuelle
quelque 36 000 Arméniens affectés par la guerre de six semaines
ne sont pas rentrés chez eux;
11.4 constate les problèmes auxquels sont confrontées les personnes
déplacées, à savoir le manque d’accès à un logement pérenne, à une
aide en espèces, à l’éducation pour leurs enfants et à des moyens
de subsistance, en particulier pour les femmes.
12. En ce qui concerne les personnes originaires de la région
du Haut-Karabakh qui y sont demeurées ou revenues, l’Assemblée:
12.1 déplore l’absence de la communauté
internationale dans la région, qui tient au fait que l’Arménie et
l’Azerbaïdjan ne se sont toujours pas mis d’accord sur la question
de l’accès; à cet égard, en ayant à l’esprit la
Résolution 2240 (2018) «L’accès
illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de
l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux “zones
grises”», elle rappelle l’obligation légale des États membres du Conseil
de l'Europe de coopérer pleinement et en toute bonne foi avec les
organes internationaux de suivi du respect des droits de l’homme,
y compris ceux du Conseil de l'Europe et des Nations Unies;
12.2 rappelle que toutes les personnes vivant sur le territoire
du Conseil de l’Europe, y compris dans les zones de conflit, ont
droit à la pleine protection de la Convention européenne des droits
de l'homme, notamment par le biais de mécanismes de suivi pertinents;
12.3 comprend qu’elles se sentent abandonnées par la communauté
internationale et s’inquiètent pour leur sécurité du fait des incidents
frontaliers, de la proximité des troupes azerbaïdjanaises et du bruit
régulier des fusillades;
12.4 note les difficultés auxquelles elles doivent faire face
en termes de moyens de subsistance, ainsi que la nécessité de reconstruire
et de réparer les dégâts causés par la guerre, de leur fournir de nouveaux
logements et de protéger leurs droits humains les plus élémentaires;
12.5 appelle tous les États impliqués à garantir un accès sans
entraves aux représentants des organisations humanitaires internationales
indépendantes et des médias à la région du Haut-Karabakh.
13. L’Assemblée se félicite du soutien apporté par la communauté
internationale à l’Arménie et, en particulier, du rôle joué par
le Bureau du coordonnateur résident et par le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ainsi que du soutien
de l’Union européenne. Seule organisation internationale ayant accès
à l’ensemble de la région affectée par le conflit, le CICR joue
un rôle essentiel. La Fédération de Russie a également accès à la
région et ses forces de maintien de la paix ont rempli une fonction
extrêmement importante en matière d’acheminement de l’aide humanitaire
et de sécurité.
14. En ce qui concerne la question des personnes déplacées en
Azerbaïdjan, l’Assemblée:
14.1 note
que, selon des sources azerbaïdjanaises, environ 84 000 Azerbaïdjanais
ont été temporairement déplacés pendant la guerre de six semaines;
14.2 se félicite du fait que, malgré les difficultés dues à
l’hiver et à la covid-19, les autorités azerbaïdjanaises aient pu
fournir toute l’assistance nécessaire. Elles l’ont fait sans demander
l’aide de la communauté internationale;
14.3 constate avec satisfaction que presque toutes les personnes
déplacées pendant la guerre de six semaines sont rentrées chez elles
et que la plupart des dégâts ont été réparés;
14.4 constate que l’Azerbaïdjan doit à présent relever un défi
plus important, à savoir le retour des 650 000 personnes déplacées
pendant la guerre de 1991-1994, sachant que 65 % d’entre elles souhaiteraient
rentrer dans leurs foyers. À cet égard, l’Assemblée est consciente
de l’énormité des difficultés rencontrées par l’Azerbaïdjan car
les territoires concernés sont lourdement minés et les dégâts considérables.
Des districts comme ceux d’Aghdam et de Fuzuli sont presque entièrement détruits;
14.5 se félicite du programme de villes intelligentes à grande
échelle que l’Azerbaïdjan a entrepris de mettre au point et demande
à la communauté internationale de fournir l’assistance nécessaire
afin que ces personnes déplacées puissent rentrer chez elles.
15. L’Assemblée recommande à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan de faire
bon usage de l’expertise du Conseil de l’Europe au moment de la
conception et de la mise en œuvre de leurs politiques respectives
en faveur des personnes déplacées, en veillant à ce que ces politiques
soient conformes aux normes du Conseil de l’Europe en matière de
droits de l’homme et d’État de droit.
16. L’Assemblée encourage la communauté internationale à continuer
de soutenir l’Arménie et l’Azerbaïdjan en passant à une stratégie
davantage axée sur les moyen et long termes, qui fasse une place non
seulement à la reconstruction, mais aussi aux mesures de consolidation
de la paix et d’instauration de la confiance.
17. L’Assemblée est profondément préoccupée par l’augmentation
du nombre d’incidents survenus à différents postes frontière depuis
le mois de mai 2021. Il y a eu des blessés et des tués, et des soldats arméniens
ont été capturés. En conséquence, l’Assemblée demande aux deux parties:
17.1 d’amorcer une désescalade et
de s’en tenir aux positions convenues par les parties en vertu de la
Déclaration tripartite;
17.2 de négocier un processus de délimitation et de démarcation
de la frontière, et d’étudier la possibilité d’instaurer une zone
démilitarisée avec la présence d’une force de maintien de la paix
ou d’une force sous contrôle militaire.
18. Ce long conflit a eu des conséquences catastrophiques pour
le patrimoine culturel et les biens de la région, à l’égard desquels
les responsabilités de l’Arménie comme celles de l’Azerbaïdjan sont
engagées. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée:
18.1 condamne les dommages et destructions
causés par l’Arménie dans les anciennes zones de conflit rendues
à l’Azerbaïdjan et, en particulier, la destruction presque totale
et le pillage d’Aghdam, de Fuzuli et d’autres zones survenus au
cours des trente dernières années, ainsi que le transfert d’éléments du
patrimoine culturel;
18.2 condamne la destruction, au cours des trente dernières
années, d’éléments du patrimoine culturel arménien en Azerbaïdjan
dont l’Azerbaïdjan est responsable, notamment dans la République autonome
du Nakhitchevan, et condamne les dommages délibérément causés au
patrimoine culturel pendant la guerre de six semaines et, en particulier,
ce qui apparaît comme le bombardement intentionnel de l’église de
Gazanchi / de la cathédrale Ghazanchetsots (Saint-Sauveur) à Choucha/Chouchi,
ainsi que la destruction ou l’endommagement d’autres églises et
cimetières pendant et après le conflit;
18.3 demeure préoccupée, compte tenu des destructions survenues
dans le passé, par ce qui pourrait advenir du grand nombre d’églises,
de monastères, notamment le monastère de Khutavank/Dadivank, de
croix en pierre (khatchkar) et d’autres éléments du patrimoine culturel
arménien qui sont retournés dans le giron de l’Azerbaïdjan;
18.4 s’inquiète du développement en Azerbaïdjan d’un discours
qui promeut un patrimoine «albanien du Caucase» appelé à remplacer
ce qui est considéré comme un patrimoine culturel «arménien»;
18.5 recommande à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan de donner à
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture (UNESCO) un accès illimité à tous les sites du patrimoine
culturel dans les deux pays afin qu’elle puisse évaluer les dommages
causés et les mesures à prendre pour préserver ce qui reste;
18.6 invite l'UNESCO à examiner le discours qui se développe
pour promouvoir un patrimoine «albanien du Caucase», afin de s'assurer
qu'il n'est manipulé par aucun des deux côtés.
19. Les propos haineux sont un problème persistant dans les deux
pays, comme l’a relevé la Commission européenne contre le racisme
et l’intolérance (ECRI) dans ses rapports, en particulier, en ce
qui concerne l’Azerbaïdjan, pays qui a également été critiqué par
le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection
des minorités nationales. L’Assemblée:
19.1 est choquée par l’ampleur des discours et des crimes de
haine qui ont eu lieu dans les deux pays au cours de la guerre de
six semaines, s’agissant notamment d’actes horribles qui ont été
filmés puis partagés sur les médias sociaux;
19.2 est consciente de diverses déclarations selon lesquelles
l’Azerbaïdjan est fier de son multiculturalisme, mais déplore que
des déclarations faites à l’échelon le plus élevé n’en continuent
pas moins de donner des Arméniens une image défavorable empreinte
d’intolérance. Ce que l’on appelle le «Parc des trophées militaires»
à Bakou suscite de vives inquiétudes, et l’Assemblée considère que l’utilisation
de mannequins caricaturaux et stéréotypés, qui attise l’intolérance,
n’a pas sa place dans un musée ou dans la société;
19.3 recommande aux deux pays de prendre des mesures contre
les discours de haine, notamment ceux qui émanent d’agents publics
et de responsables de haut rang, et les crimes de haine. Les deux pays
devraient adopter une législation appropriée avec l’aide du Conseil
de l’Europe.
20. Étant donné la multiplicité des problèmes en matière de droits
de l’homme qui sont liés aux conséquences humanitaires du conflit,
l’Assemblée encourage la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil
de l’Europe à collaborer avec la Commissaire aux droits de l’homme de
la République d’Azerbaïdjan et le Défenseur des droits de l’homme de
la République d’Arménie en vue de rechercher une solution à ces problèmes
et de se rendre dans la région le plus tôt possible.
21. L’Assemblée invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à enquêter sur
les allégations formulées, et invite les délégations parlementaires
des deux pays auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe à engager un dialogue à leur sujet.
