Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

Recommandation 2212 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (27e séance) (voir Doc. 15351, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. George Papandreou). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (27e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2397 (2021) «Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique» et souligne la valeur ajoutée de pratiques démocratiques innovantes, ainsi que d’une participation et d’une délibération des citoyens accrues, qui visent à renforcer la démocratie et à favoriser des réponses plus efficaces aux dilemmes majeurs en matière de politiques, notamment la crise climatique.

2. Les immenses défis posés par le changement climatique, ainsi que par son ampleur, sa nature et ses conséquences sans précédent, notamment les conflits liés à la répartition des ressources et les nécessaires adaptations à la vie sociale et économique et au style de vie personnel arrivent au moment où, partout dans le monde, les démocraties sont fragiles et où la confiance des citoyens dans les élus, les institutions et les experts s’érode.

3. L’Assemblée est convaincue que la participation et la délibération des citoyens, associées à la démocratie représentative, peuvent contribuer à affermir le soutien de l’opinion publique, la légitimité, la confiance, l’autonomisation, l’inclusion et l’égalité, et faciliter la conciliation constructive d’une multitude d’intérêts. Elle reconnaît également que la transformation numérique ouvre de nouvelles voies pour promouvoir l’engagement des citoyens et leur participation aux affaires publiques et à la prise de décision, ce qui renforce la gouvernance démocratique.

4. Gardant à l’esprit que les changements des modes de production et de consommation impliquent une modification de nos modes de vie qui requiert la participation de tous, l’Assemblée a la ferme conviction que seuls des citoyens informés et engagés sauront faire preuve de résilience et s’engager dans une dynamique collective en vue d’une action environnementale ambitieuse.

5. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 sur la base des travaux du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance ainsi que de la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (2018) et des Lignes directrices du Comité des Ministres relatives à la participation civile aux décisions politiques (2017), d’encourager son comité directeur compétent à rédiger un rapport sur les nouvelles formes de démocratie participative en vue de partager les bonnes pratiques entre États membres, et de considérer ce rapport comme une contribution au domaine spécifique du changement climatique;

5.2 d’inviter les États membres à promouvoir des moyens efficaces pour améliorer les compétences des citoyens en matière de culture démocratique, en s’appuyant notamment sur le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe, avec pour objectif de donner plus de pouvoir aux citoyens, tout particulièrement aux jeunes générations, afin de répondre aux défis environnementaux de façon constructive;

5.3 d’envisager la mise en place, en coopération avec l’Union européenne, d’une «Assemblée citoyenne pour le climat et l’avenir de l’Europe» à l’échelle européenne, qui rassemblerait des citoyens, des experts ainsi que des représentants élus aux échelles locale, régionale, nationale et européenne, et de débattre de cette proposition au cours du prochain Forum mondial de la démocratie, qui se tiendra du 8 au 10 novembre 2021 sur le thème: «La démocratie au secours de l’environnement».