Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

Recommandation 2215 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (28e séance) (voir Doc. 15357, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Olivier Becht). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (28e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2402 (2021) «Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement» et souligne l’importance géostratégique majeure de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’économie verte, et notamment les domaines de la transition énergétique et de l’économie circulaire.

2. Les enjeux économiques et stratégiques qui se trouvent derrière le progrès technologique peuvent faire obstacle à la coopération internationale dans ces domaines. Néanmoins, la lutte contre le changement climatique est une question absolument essentielle, qui concerne tous les États membres du Conseil de l’Europe: ces derniers doivent tous contribuer à rechercher les bonnes solutions et être capables de les partager.

3. Les 27 États membres de l’Union européenne avancent dans cette direction, comme le programme Horizon Europe et le précédent programme Horizon 2020 le montrent clairement; mais l’Europe est plus vaste et nous devrions être capables de travailler ensemble à l’échelle de la Grande Europe (par exemple dans le cadre de programmes de recherche transnationaux). Le Conseil de l’Europe a un rôle clé à cet égard, et il devrait ouvrir une nouvelle piste de coopération pour renforcer les liens qui nous unissent et la solidarité entre nos peuples.

4. Dès lors, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’étudier la mise en place d’un cadre – un accord partiel élargi, par exemple – pour que nos pays puissent progresser ensemble en mettant en commun idées et moyens de recherche pour des projets ciblés; la Banque de développement du Conseil de l’Europe pourrait être associée pour apporter son expertise et aider à établir des mécanismes de financement pour ces projets communs de recherche. Dans ce cadre, les États membres du Conseil de l’Europe pourraient être encouragés à établir une banque des ressources stratégiques nécessaires à la transition énergétique, pour créer des stocks et les gérer de façon mutuellement bénéfique, dans le but de renforcer l’indépendance stratégique de tous nos pays.