C Exposé des motifs
par Mme Françoise Hetto-Gaasch, rapporteure
1 Introduction
1. Pour de nombreux parents, l’arrivée
d’un enfant et ses deux premières années ressemblent à un chemin cahoteux.
Dès la conception s’ouvre une période de bouleversements et de potentialités
chez les nouveaux parents. Ceux-ci doivent revoir l’organisation
de leur vie, redéfinir leurs priorités et modifier l’équilibre entre
vie privée et professionnelle. Ces changements profonds ne doivent
pas se faire contre l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce dernier
doit être préservé sans condition, et en conformité avec les droits
décrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette responsabilité incombe aux parents. Elle est partagée par
la puissance publique. La plupart de nos pays ont cherché à préparer
des politiques attentives pour atteindre cet équilibre. Nous devons
aller plus loin et investir massivement pour le bien de nos communautés.
2. La complexité des politiques familiales est indéniable compte
tenu de la variété des situations. Beaucoup de nos États membres
ont su mettre en place, au fil des décennies, des actions généreuses
qui assurent des prestations de très haute qualité. Au-delà de leurs
résultats immédiats, l’État les charge de préparer des citoyens
équilibrés et responsables. Le succès des politiques familiales
repose sur la concertation des différents acteurs impliqués dans
le développement des enfants. Pour réaliser ce projet, nous, parlementaires,
devons façonner la vision derrière la réforme et clarifier le rôle
de chacun: professionnels, parents et autorités.
3. Le Conseil de l’Europe défend les droits des enfants et soutient
leur inclusion dans la société. Il contribue au renforcement des
politiques publiques, conformément au droit international. À travers
la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5)
et la jurisprudence de la Cour européenne, il se préoccupe de leur
sort. Sous l’autorité du Comité directeur pour les droits de l’enfant
(CDENF), la Division des droits des enfants participe au développement
de l’expertise, dans l’intérêt supérieur de nos enfants. La Charte
sociale européenne révisée (STE no 163)
offre, quant à elle, une protection complémentaire, y compris contre
toutes les formes de négligence.
4. En juillet 2019, j’ai déposé avec un groupe de parlementaires
la proposition de résolution intitulée « Intérêt supérieur de l’enfant
et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle ».
Le 30 septembre 2019, la commission des questions sociales, de la
santé et du développement durable a été saisie pour rapport et j’ai
été désignée rapporteure le 2 octobre 2019. Mon objectif était de
passer en revue, à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant,
le congé parental , la flexibilité du temps et du lieu de travail ,
les aménagements nécessaires au travail, le congé sans solde pour
raison familiale, les modes de gardes, etc. Il me semblait opportun
de mettre en perspective ces avancées avec les normes internationales
et européennes qui garantissent aux plus jeunes l’égalité des chances,
un niveau de vie suffisant, ainsi qu’une protection sociale, juridique
et économique. Elles doivent répondre aux besoins spécifiques des
enfants les plus vulnérables, y compris les enfants migrants, et
les préserver des discriminations fondées sur le genre et le handicap.
5. La crise de la covid-19 a rappelé combien la famille était
centrale dans l’éducation. Nos enfants doivent se sentir aimés,
en sécurité, et grandir en harmonie jusqu’à devenir des acteurs
responsables de la société. J’appelle donc l’Assemblée parlementaire
à rester vigilante et à s’assurer que les normes défendues par le Conseil
de l’Europe sont mises en œuvre. Le respect de l’intérêt supérieur
de l’enfant doit nous guider dans l’amélioration continue des politiques
publiques pour garantir l’équilibre entre vie privée et professionnelle.
2 L’évolution des politiques familiales:
atouts et lacunes
6. Attentives aux transformations
des sociétés européennes, les politiques familiales ont connu des changements
importants à coup de réformes profondes et rapides qui ont apporté
des résultats lents, mais non négligeables. Ainsi, si le principe
d’égalité juridique entre les parents fut introduit assez tôt dans
les législations nationales, il ne s’est réellement imposé que récemment.
Le congé parental des conjoints à la naissance s’installe aussi
même s’il n’est pas exercé de façon uniforme dans l’ensemble des
classes sociales et des professions. Le coup de pouce des autorités
pour le rendre plus attractif devrait contribuer à mieux répartir
les tâches au sein des foyers entre les parents. Ces politiques
ont permis de changer la façon dont la société considère les femmes.
La place des pères a changé aussi et s’est renforcée
Note. L’égalité effective des parents progresse
et c’est toute la communauté qui s’adapte aussi. Ces politiques
ont longtemps eu comme objectif principal d’encourager la natalité
nationale avant de se diversifier.
7. Avec l’évolution de la société, la famille a été supplantée
par l’entreprise dans la création de valeur ajoutée. Les politiques
se sont élargies pour concilier l’intérêt des parents et des acteurs
économiques afin de faciliter l’activité professionnelle, tout en
soutenant le développement de la cellule familiale par le biais
de prestations financières, avantages en nature et déductions fiscales.
Il faut se féliciter de ces progrès permettant de concilier vie
privée et professionnelle. Dans ce contexte, il convient de rappeler
que la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les
femmes et les hommes 2018-2023 souligne l’importance sociale du
congé de maternité et de paternité. Elle exige que le rôle des deux
parents dans l’éducation des enfants soit pris en compte pour garantir
que les droits humains des femmes et des hommes soient pleinement
et uniformément respectés
Note.
8. Nous devons poursuivre ces transformations. Nos États ont
pris des engagements précis avec les Objectifs de développement
durable des Nations Unies. L’Objectif 4 appelle les autorités à
« Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied
d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long
de la vie»
Note Tous
les détenteurs de droits doivent avoir accès aux services de la
petite enfance, en particulier les plus vulnérables qui cumuleraient
les fragilités.
9. Les politiques familiales doivent favoriser l’émancipation
des femmes et la responsabilité partagée des pères à travers l’Objectif
5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes »
Note. Intéressons-nous aussi aux moyens
de valoriser la personne qui s’occupe de l’enfant au sein de la
famille élargie. L’introduction d’un congé pour les grands-parents
qui gardent leurs petits-enfants malades par exemple devrait être
envisagée.
10. Si l’accès universel à un mode de garde bénéficie aux parents,
il donne un travail aux acteurs professionnels. Des recherches ont
pu démontrer que les enfants peuvent, dans certaines circonstances,
se sentir négligés. Ainsi le Québec a évalué sa politique d’accueil
des plus petits dès 1997. Des hausses significatives de l’anxiété
furent mesurées sur les enfants de 2 à 4 ans. Ces effets négatifs
ne se sont pas dissipés en grandissant. Ils se sont parfois accrus.
Le dilemme entre les besoins des parents et des enfants doit nous
interroger
Note. Nous devons nous assurer que ces
politiques sont gagnant-gagnant.
11. Beaucoup trop d’enfants ne profitent pas assez de leurs parents.
En effet, certains adultes délèguent leurs rôles de façon assumée
ou subie. L’équilibre entre vie professionnelle et privée demeure
à l’avantage du travail des parents pour des raisons diverses. D’après
une étude de l’université de l’Ohio
Note,
alors que 20 % des adultes ont des avantages en matière d’horaires
aménagés, une partie non négligeable ne bénéficie d’aucune amélioration.
La flexibilité du travail n’est pas ouverte à toutes et tous. Jusqu’à
récemment, le télétravail était surtout accordé aux fonctions les
plus hautes et bénéficiait surtout aux femmes
Note. En Grande-Bretagne, trois femmes
sur dix reconnaissent avoir subi un impact négatif à l’issue du
congé maternité. Beaucoup de femmes sont contraintes de sortir du
marché de l’emploi pour s’occuper de leurs enfants. La frontière
entre vie familiale et activité professionnelle s’est détériorée
de façon objective. En tant que parlementaires, nous avons laissé cette
situation s’installer.
12. Malgré les réformes, la société semble encore systématiquement
donner l’avantage à la carrière sur la famille, particulièrement
pour les hommes. Pour beaucoup d’enfants, les soirées et les weekends
ressemblent à la semaine parce que les parents travaillent. Ces
derniers gagneraient à réduire, même provisoirement, leur temps
professionnel (le « compte-épargne-temps » en France par exemple),
afin de s’occuper de leurs enfants, surtout au moment de la petite
enfance, mais aussi par la suite. Le confinement a certainement
rapproché bon nombre de familles, qui ont été ainsi contraintes
d’organiser leur journée commune. Il serait intéressant de tirer des
leçons des expériences réussies, et de les promouvoir par le biais
des politiques appropriées. En même temps, on constate une recrudescence
des conflits dans la famille, des problèmes de santé mentale, et l’aggravation
de la violence domestique. Des leçons doivent en être tirées afin
d’amortir les futures crises.
13. Malgré l’importance des crédits publics mobilisés, la petite
enfance demeure peu structurée. Sa gestion est, de surcroit, partagée
entre plusieurs niveaux d’autorités. Elle peine à concilier à la
fois les intérêts des parents, les ambitions à long terme et l’organisation
des professionnels. Au cours des vingt dernières années, les pouvoirs
publics (aux niveaux national, régional et local) ont multiplié
les créations de crèches pour satisfaire une demande qui dépasse
toujours l’offre de services. Regrettablement, ces dépenses semblent avoir
coïncidé avec une révision à la baisse, moins coûteuse et généreuse,
du cadre qui réglemente et orchestre l’accueil.
14. La pérennité de certaines structures d’accueil de la petite
enfance est trop souvent dépendante d’emplois précaires, souvent
réservés à des femmes et en dépit de l’intérêt des enfants qui manquent
parfois de modèles masculins à qui s’identifier. Cette décision,
assumée par les autorités publiques qui organisent et financent
les crèches, provoque un changement régulier de personnel qui altère
l’équilibre des enfants. Pour ne pas payer plus tard la conséquence
d’enfants peu stimulés, perdus dans la société et dépourvus d’attaches sentimentales,
un cadre de confiance solide est nécessaire. Pour cela, nous devons
engager des professionnels de l’enfance, investir dans leurs formations
et assurer la qualité d’accueil.
15. Il n’est pas question ici d’opposer les méthodes appliquées
par les États membres. Chaque pays a adopté des solutions qu’il
a estimé correspondre à son histoire et ses traditions. Certains
ont fait le choix de jardins d’enfants alors que d’autres ont préféré
la scolarisation précoce. Aucune réponse n’est meilleure qu’une
autre. Concernant le mode de garde, interrogeons-nous sur sa qualité
à travers le taux d’encadrement et l’amplitude des horaires d’accueil.
La désignation d’une personne de référence et la stipulation du
temps maximal passé dans la structure supportable par l’enfant doivent
aussi être gardées à l’esprit.
16. Afin de répondre aux besoins des parents et aux objectifs
des autorités, les professionnels de la petite enfance accompagnent
l’enfant vers l’autonomie. La pédopsychiatre Françoise Dolto avait
cherché à créer un cadre favorable pour préparer l’éloignement doux
et progressif de l’enfant de sa famille vers l’école
Note. Toutes les crèches qu’elles relèvent
du secteur privé, public ou associatif, devraient partager ce même
objectif. Cette responsabilité dépasse la seule préoccupation d’occuper
les enfants pendant le temps de travail des parents. La qualité
de l’accueil exige une formation appropriée, mais aussi l’intervention
de praticiens et spécialistes. Le rôle des professionnels est d’empêcher
les troubles émotionnels précoces causés par un éloignement brusque.
La participation des pères et des mères est à encourager. Elle rassure
les parents, mais également les enfants. Malheureusement, les employeurs
ne facilitent pas toujours l’implication des parents.
17. Les différents débats nationaux et européens sur la durée
du congé parental nous interpellent. De façon générale, les femmes
demandent beaucoup plus d’aménagements du temps de travail que les
hommes. La Finlande a augmenté ce congé de 12,7 à 14 mois. Chaque
parent est dépositaire d’un droit à 164 jours d’absence et un maximum
de 69 jours est transférable d’un parent à l’autre. En mettant en
œuvre cette réforme, les autorités finlandaises ont décidé de prendre
en compte la composition contemporaine des familles puisqu’un parent
isolé peut bénéficier du cumul des deux quotas de la mère et du
père.
18. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)
Note,
quatre enfants sur cinq vivent dans des familles classiques: la
proportion d’enfants vivant des parents non mariés est passée de 10
à 15 % au cours des dix dernières années. Le format de famille moderne
est devenu extrêmement divers et cette variété explose (adultes
qui résident dans des villes différentes ; enfants en garde alternée
ou parents de même sexe). L’environnement immédiat d’un enfant peut
changer plusieurs fois au cours de son enfance, ce n’est pas inhabituel.
C’est cette réalité que doivent prendre en compte les politiques
publiques dorénavant, sous peine de ne plus remplir leur mission
essentielle de façon optimale ou d’appliquer des démarches sans aucune
nuance. Les objectifs des politiques doivent être à la fois généraux
et spécifiques pour répondre à un maximum de situations.
19. La pandémie de covid-19 aura entre-temps changé la perception
de l’aménagement du temps de travail et bouleversé tous les usages
– mais pas forcément d’une manière qui profite aux parents (aux
mères en particulier) et à leurs enfants
Note.
La fermeture des crèches aura pesé non seulement sur le développement
des enfants, perturbés dans leur apprentissage et leur vie sociale,
mais aussi sur la santé morale des adultes
Note.
3 Le
rôle des familles, de l’État et des professionnels dans le développement
des enfants
20. Sans expérience, les parents
doivent tout inventer et adapter leur organisation sous la contrainte.
Ils sont souvent démunis et ont besoin d’aide extérieure. L’équilibre
entre vie privée et professionnelle est un enjeu essentiel. Leur
implication dans la réussite des premières années de l’enfant nécessite
des arbitrages qui n’appartiennent qu’à eux. Le libre-choix du mode
de garde n’est pas une réalité dans beaucoup d’États membres du
Conseil de l’Europe.
21. Le rôle des parents est central. Afin de développer des apprentissages
sociaux, émotionnels et cognitifs, l’enfant doit disposer d’un attachement
fort et sécurisé. La synchronie des interactions parents-bébés joue
un rôle clé. Il réagit aux manifestations par des paroles, le regard,
le toucher. Pour établir un tel attachement, les adultes ont besoin
de temps disponible, en plus de la proximité physique et émotionnelle.
Il faut parler à un bébé, répondre à ses signaux, l’écouter, jouer
avec lui, l’embrasser. Tout cela contribue à son épanouissement socio-émotionnel
et cognitif. La durée du temps partagé par les parents et l’enfant
fait partie des éléments déterminants de la qualité de l’attachement
qui, à son tour, assure la base pour un développement harmonieux.
22. La surexposition aux écrans et ses effets néfastes sur le
développement des enfants, tout spécialement en bas âge, sont souvent
liés à celle des parents
Note. Les écrans occupent la place au
détriment de dialogues, d’activités ludiques et de jeux qui développent
l’imagination et les compétences langagières des plus petits. Ils peuvent
altérer le comportement des enfants. Nous devons investir dans des
mesures préventives pour avertir les parents de ces risques. Ils
ont un rôle important à jouer. La crise sanitaire a mis en exergue
certains phénomènes récents. Nous devons reconnaître que «les confinements
ont radicalisé les addictions aux écrans», déclare le pédopsychiatre
Richard Delorme
Note.
23. L’Assemblée a eu l’occasion de se pencher sur la co-responsabilité
des pères. Elle a invité les États à prendre toutes les mesures
nécessaires pour rompre avec la perpétuation des rôles stéréotypés
dans la sphère privée et familiale et reconnaître plus largement
leur place à l’égard de leurs enfants, même en cas de divorce.
24. La fonction des politiques publiques est d’aider les parents,
pas de les remplacer. Elles apportent un cadre et des moyens. Pour
guider les parents, l’Allemagne a mis en place un réseau de conseillers
parentaux à travers le pays, les
ElternbegleiterNote. L’Italie a suivi une méthode similaire
en instituant en 2012 les
Fiocchi in
Ospedale fournissant un soutien psychosocial dans les
maternités. Cette bonne pratique a pour objectif d’accompagner les
futurs parents avant l’arrivée de l’enfant et au cours de ses premières
années pour répondre à leur situation spécifique. Le rôle des professionnels
consiste aussi à rappeler des évidences: la nécessité d’un mode
de vie sain, d’un environnement adapté et d’un sommeil correspondant
à l’âge de l’enfant. En même temps, il convient de reconnaître que
les parents ont surtout besoin de temps pour pouvoir bénéficier de
programmes de formation parentaux. Ce temps leur manque pour s’impliquer
dans l’éducation des enfants, pour prévenir et corriger certains
comportements.
4 L’intérêt
supérieur de l’enfant
25. La petite enfance est un âge
bien particulier. 85 % de la maturation cérébrale est acquise au
cours des cinq premières années de vie. Comme le note le collectif
« Ensemble pour l’éducation
Note, » la petite enfance coïncide avec
la période la plus prometteuse, mais aussi la plus fragile. La protection
des toutes premières années d’existence doit être un sujet national
au-delà de tout clivage partisan et professionnel. Elle implique la
qualité satisfaisante des services qui encadrent le développement
harmonieux des enfants et vise à consolider l’attachement sentimental
nécessaire à l’épanouissement. Pour y arriver, nous, législateurs,
avons besoin de recueillir de l’information, d’analyser les bonnes
pratiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs clairs, d’évaluer
l’impact des changements et de d’obtenir des informations en retour.
Nos politiques doivent mesurer les défis qui s’imposent à nos sociétés
et préserver l’intérêt supérieur de l’enfant tout en aménageant pour
les parents la liberté de déterminer le sens de leur propre vie.
La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise
de décision sur ce sujet est essentielle pour assurer sa pertinence
et son efficacité.
26. Le pédopsychiatre Karl Heinz Brisch
Note parle de l’attachement comme du principe
le plus important pour le développement sain de l’enfant. D’après
lui, 25 % des enfants seraient dans un état d’insécurité. Si les personnes
les plus proches ne répondent pas aux signaux émis par un bébé,
ils font comprendre à l’enfant qu’il doit gérer son inquiétude lui-même.
Ce dernier freine ainsi son désir d’attention et de proximité, mais demeure
toutefois stressé en son for intérieur.
27. D’après la neuroscience, la présence et l’implication des
parents (ou tout autre représentant légal reconnu par l’administration)
sont irremplaçables pour le développement harmonieux des enfants.
Dans ce contexte, la responsabilité de l’éducation revient avant
tout aux adultes qui sont détenteurs de l’autorité familiale et
perçus comme des personnes de confiance. Malheureusement, on constate
que beaucoup de parents manquent de temps et des compétences nécessaires
pour accompagner leurs enfants. Je pense qu’il faut davantage encourager
les référents à s’investir. Nous avons besoin de politiques d’emploi
et d’aide et d’accompagnement des parents qui respectent les engagements
familiaux.
28. L’intérêt supérieur de l’enfant est d’une importance capitale
pour le Conseil de l’Europe: l’enfant doit être traité de façon
prioritaire quelles que soient les circonstances
Note en raison de son extrême vulnérabilité.
Il est au cœur de toutes les interventions de notre Organisation
pour la protection et le développement des droits de l’enfant, appelé
à devenir l’adulte de demain. À travers les normes et outils mis
à disposition, l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider la satisfaction
des besoins tout en respectant ses prérogatives et sa personnalité.
Il est opportun de concevoir les politiques familiales à la lumière
de ce principe pour permettre à chaque enfant de s’épanouir. Le
Conseil de l’Europe s’engage pleinement pour que les enfants aient
un droit effectif à l’égalité des chances. Cet objectif figurera
certainement au sommet des priorités de la prochaine stratégie de l’Organisation
relative aux droits de l’enfant (2022-2027).
5 Renforcer
l’égalité des chances entre les enfants
29. Malgré les améliorations apportées
par les politiques publiques récentes, il reste un certain nombre
de défis à relever dans nos sociétés afin de fournir une protection
adéquate et de placer au plus haut l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2016-2021
indique que
Note « la famille, quelle que soit sa
forme, est l’unité de base de la société et le cadre naturel dans
lequel grandissent et s’épanouissent les enfants. […] Cependant,
les familles peuvent être confrontées à une multitude de problèmes:
la crise économique implique le chômage pour beaucoup d’entre elles
et apporte plus d’insécurité face à l’avenir. Concilier vie professionnelle
et privée reste une vraie difficulté pour les parents, en particulier pour
ceux qui sont isolés, la plupart du temps des femmes ».
30. La pauvreté est la première des atteintes à l’égalité des
chances
Note. Si elle a baissé
en Europe, le nombre d’enfants qui subissent l’extrême pauvreté
a augmenté. C’est préoccupant et l’Assemblée aura l’occasion d’examiner
une nouvelle fois cette question
Note. Comme le remarquait déjà la Commission
européenne dans sa recommandation de 2013
Note, il
convient de prévenir sa transmission d’une génération à l’autre.
Il faut pour cela « investir dans l’enfance pour briser le cercle
vicieux de l’inégalité. » Dans ce contexte, le rôle des politiques publiques
est de fournir une assistance adaptée aux plus vulnérables, en apportant
une couverture spécifique à ceux dans la pauvreté, handicapés, aux
victimes de discrimination, ou aux migrants. La protection renforcée a
été abordée de façon différente par les États: salaire minimum à
Chypre , plan d’aide aux mères célibataires en Belgique, allocation
du fonds social d’investissement danois en faveur des plus fragiles,
aménagement du revenu de solidarité active pour les mères isolées
et stratégies d’insertion vers l’emploi en France, ou des programmes
de prévention de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté
Note.
31. Les mesures en faveur de la petite enfance doivent soutenir
l’égalité des chances. En Allemagne, il existe un droit légal à
la garde et à l’éducation préscolaire (dans des crèches et à domicile)
pour tous ceux âgés de 1 an jusqu’à l’entrée à l’école primaire
Note. Au Luxembourg, 20 heures d’encadrement
plurilingue gratuit sont accordées à tous les enfants de 1 à 3 ans
qui fréquentent une structure d’accueil collectif. Entre 3 et 4 ans, tous
les enfants peuvent suivre l’enseignement précoce sans aucun coût,
ce qui leur permet de se familiariser avec la langue luxembourgeoise
et facilite l’alphabétisation en allemand. L’État verse aussi des
aides aux parents nécessiteux sous forme de chèques-service. En
règle générale, complétee par des mesures ciblées, une politique
globale de protection et d’éducation contribue à l’égalité des chances
pour tous. Des subventions allouées aux services de garde les rendent
plus accessibles et abordables pour les familles les plus pauvres, afin
de lutter contre les inégalités.
6 Les
1 000 premiers jours
32. Les 1 000 premiers jours coïncident
avec la croissance la plus spectaculaire du cerveau. Cette période commence
vers la fin de la grossesse et s’achève vers l’âge de 2 ans. Les
enfants ont une appétence pour des stimuli sociaux, tels que le
visage, son expression, le corps, le toucher et le contact, et la
voix reconnue par l’enfant. À 7 mois, un bébé est déjà sensible
à la conformité au groupe. À 18 mois, un enfant sait aider. Et entre
12 et 15 mois, il prend conscience de soi et acquiert des capacités
réflexives. Cette période nécessite un encadrement de qualité.
33. Les 1 000 premiers jours sont largement étudiés par les chercheurs,
particulièrement en neuroscience et en science de l’éducation. Ils
y voient l’occasion de faire converger des interventions multidisciplinaires
sur la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est une
démarche à la fois basée sur les risques et encadrée par des hypothèses
qui renforcent les protections.
34. En reprenant à leur compte les 1 000 premiers jours, les États
membres placeraient la petite enfance au premier rang de leurs priorités
et garantiraient un haut degré de protection pour l’intérêt supérieur
de l’enfant. La politique familiale devrait être un sujet national
au-delà de tout clivage partisan et professionnel afin de contribuer
efficacement aux Objectifs du développement durable (ODD 1, 3, 4,
10 et 11
Note).
Qu’il s’agisse d’identifier les interventions précoces et les pratiques
préventives, les 1 000 premiers jours sont centrés sur les besoins
des enfants et l’assistance aux proches. Ils favorisent le développement
cognitif et affectif et mettent les interactions en évidence.
35. Soutenue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), cette
stratégie correspond pleinement à sa définition de la santé
Note. Les dispositions prévues accompagnent,
dans une approche à large spectre, les besoins de l’enfant et de
ses parents, y compris dans des situations fragilisées ou spécifiques
(handicap, dépression des parents, enfant prématuré, etc.). En raison
de l’extrême plasticité de l’enfant et de sa capacité exceptionnelle
d’apprentissage, la précocité des interventions, mêmes mineures,
est proportionnellement beaucoup plus efficace. Les psychiatres
ont démontré que celles-ci pouvaient prévenir l’installation de traumatismes
et les inégalités.
36. En Norvège
Note,
l’intervention précoce consiste en des programmes pédagogiques inclusifs.
Elle compte parmi les seuls pays d’Europe à garantir une place en
crèche à chaque enfant. La garde est adaptée aux horaires des parents.
Au Portugal, dès 2008, une attention particulière a été donnée aux
enfants les plus vulnérables avec la volonté de ne pas assurer de
distinction. Il en résulte que moins de 1 % des enfants y sont accueillis
dans des centres spécialisés.
37. Les Danois ont fait beaucoup d’efforts pour mieux encadrer
les parents et les bébés dès la grossesse. Ils envoient aux parents,
bien avant la naissance, des informations très utiles sur l’allaitement,
l’alimentation complémentaire, les vaccinations, les examens médicaux,
la meilleure position pour faire dormir un enfant, la prévention
des accidents, les nuisances du tabac. Ils mettent même à leur disposition
une nurse, qui se rend au domicile au besoin pour les accompagner
et aider. L’État verse une allocation aux familles aux revenus les plus
bas pour aider les parents à conserver un niveau de vie convenable
et confiance en la société. Les crèches y sont ouvertes jusqu’à
50 heures par semaine afin de permettre une meilleure adéquation
avec la profession des parents. Ainsi 90 % des enfants de un à deux
ans sont accueillis. Aux Pays-Bas, les collectivités locales compensent,
de façon universelle, les besoins des parents concernant la santé
et l’assistance sociale. Cette stratégie est en train de conquérir
de nombreux pays comme le Royaume-Uni, la France et les États-Unis.
38. Le Président Macron a érigé, en France, les « 1 000 premiers
jours » parmi les priorités de son mandat. Annoncée comme « un nouveau
Pacte pour l’enfance », cette stratégie repose sur trois piliers:
la prévention des atteintes à l’intérêt supérieur de l’enfant dès
le début de la grossesse ; la lutte contre toutes les formes de violences
et la garantie du respect des droits ; ainsi qu’une meilleure protection
de l’enfance. Une commission de 18 experts, présidée par le neuropsychiatre
Boris Cyrulnik a été formée en septembre 2019. Elle a rendu son
rapport en septembre 2020. La méthode proposée est transversale.
C’est une « approche centrée sur les besoins des enfants, leurs
compétences et les conditions de leur construction psychique, affective,
cognitive et sociale. » Elle met également « l’accent sur tout l’entourage
de l’enfant, plus particulièrement sur ses parents, sa famille élargie,
ses pairs et aînés, les professionnels, ainsi que sur la responsabilité
de la société dans l’accueil de l’enfant et le soutien aux parents. »
Les conclusions de cette commission, qui a pu reprendre d’autres
expériences internationales, ont vocation à être diffusées.
39. L’Union européenne a littéralement investi le domaine de la
petite enfance, au titre du nouveau « pilier des droits sociaux ».
Dans la stratégie qu’elle a présentée en février 2021
Note, elle soutient le consensus le plus favorable
aux enfants qui les aide « à grandir, apprendre et s’épanouir. »
Elle a publié en décembre 2020 une «boîte à outils» pour une éducation
et un accueil précoces. Ce document liste des exemples de bonne
pratique pour la délivrance de services aux parents et aux enfants
qui sont à la fois de très haute qualité et inclusifs. Elle y énumère
aussi des lignes directrices adressées aux États membres précisant
le niveau de qualité à atteindre: les services sont disponibles,
accessibles et abordables ; des agents qualifiés sont mobilisés
en nombre suffisant ; ils bénéficient d’une éducation initiale de
qualité couplée à des formations régulières ; la prestation des
services bénéficie d’un cadre pédagogique respectueux des capacités
individuelles de chaque enfant, concourant à leur bien-être ; le
pilotage et la gestion des structures d’accueil sont organisés de
façon effective pour répondre aux besoins simultanés des enfants
et de leurs parents ; cette démarche profite, enfin, d’un contrôle
et d’évaluations régulières permettant de revoir et d’améliorer
les dispositifs au fil du temps en s’appuyant sur une approche empirique
ainsi que sur l’expérience et la satisfaction des parties prenantes.
40. Le 15 décembre 2020, l’organisation EuroChild et d’autres
organisations de la société civile ont lancé la campagne «
First Years, First Priority » (les
premières années, notre grande priorité). Compte tenu des travaux de
la neuroscience, ils avancent des preuves que les 1 000 premiers
jours comptent pour toute la vie. Ces associations regrettent que
certaines politiques publiques ne placent pas l’intérêt supérieur
de l’enfant au cœur de leur action et n’adoptent pas une stratégie
active de lutte contre les inégalités. La campagne concerne aussi les
plus vulnérables: les Roms, les enfants en situation de handicap,
les migrants et les réfugiés, ainsi que ceux vivant dans une extrême
pauvreté. La crise sanitaire est pour ces acteurs de la société
civile une occasion rare d’un changement systémique. Elle devrait
contraindre les pays à prendre des mesures ambitieuses de lutte contre
la pauvreté et les inégalités
Note.
7 Investir
pour la petite enfance
41. Nous devons clairement donner
la préférence à nos enfants dans nos investissements. Les enfants
qui naissent dans un milieu instable rencontrent plus de difficultés
à passer les différents âges que les autres. En assumant cette priorité,
nous pourrions prévenir bien des situations néfastes. Le retour
sur crédits dépensés dans la petite enfance peut atteindre jusqu’à
13,7 % selon une étude régulièrement citée par l’UNICEF
Note. Investir pour la petite enfance est un
choix de société: il exige un soutien large. Dans le cadre de la
campagne « Les premiers moments comptent »
Note, l’UNICEF a lancé un appel aux gouvernements
nationaux ainsi qu’aux partenaires du secteur privé. Il vise à investir
d’urgence dans les services qui offrent aux jeunes enfants, en particulier
les plus pauvres, un départ optimal dans la vie ; élargir l’accès
à des services efficaces de développement de la petite enfance qui
couvrent les besoins essentiels à la maison, dans les écoles, dans
les structures communautaires et dans les établissements de santé ;
faire une priorité nationale des politiques de la petite enfance
et impliquer le secteur privé ; collecter des données concernant
les indicateurs clés du développement de la petite enfance et assurer
le suivi des progrès ; assurer un encadrement spécifique pour les
programmes de la petite enfance et coordonner plus efficacement
les initiatives à travers les différents secteurs ; stimuler la
demande de services de qualité pour la petite enfance.
42. L’objectif de I’UNICEF est que les parents et les personnes
qui ont la responsabilité d’enfants dégagent du temps et recueillent
le soutien nécessaire pour élever des enfants heureux et en bonne
santé. Cette campagne prône l’octroi d’au moins six mois de congé
rémunéré pour les deux parents , des espaces consacrés à l’allaitement
et des pauses payées pour les femmes qui reprennent le travail ,
des services de garde abordables, accessibles et de qualité , et
des allocations permanentes pour aider toutes les familles avec enfants.
43. L’OCDE a, quant à elle, mené une vaste enquête internationale
Note sur 7 000 enfants âgés de 5 ans en Estonie,
aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ses conclusions sont limpides.
Une éducation précoce solide et le bien-être assuré « sont le meilleur
investissement que peuvent réaliser les familles et les gouvernements pour
atteindre le succès tant au niveau individuel que systémique ».
Selon cette enquête, le destin de ces enfants est devenu « hautement
prédictif » du point de vue de leur développement et, à plus long
terme, de leur futur emploi. Les informations collectées concernaient
essentiellement des données préliminaires d’alphabétisme, de calcul,
d’auto-contrôle et de capacités socio-émotionnelles. Elles ont permis
de mesurer les résultats des politiques publiques sur leur bien-être
général ; leur satisfaction dans la vie ; leur santé physique et
mentale ; leur niveau d’éducation ; leur relation au travail, à
l’argent et au statut socio-économique ainsi qu’à la citoyenneté.
44. Au-delà de l’avantage économique de la décision d’investir
massivement dans la petite enfance, ce succès est gratifiant à l’échelle
des individus. Il permet à l’enfant en bas âge de trouver les ressources
pour rechercher sa sécurité intérieure et créer une confiance primordiale
en la vie elle-même. C’est un bagage utile pour commencer sa vie,
développer sa confiance sociale et construire une personnalité équilibrée,
plus résistante aux frustrations et traumatismes.
8 Conclusions
45. « Construire des enfants solides
est plus aisé que de réparer des adultes brisés », disait déjà Frederick Douglass
au XIXème siècle
Note.
Cet adage s’applique toujours. Offrir à chaque enfant un départ
sûr dans la vie devrait être notre priorité, dans un monde fracturé
où des millions d’enfants passent leurs premières années dans des
conditions déplorables
Note.
46. Dans le cadre du plan américain de sauvetage de 1 900 milliards
de dollars, le président Biden
Note a
prévu des allocations familiales mensuelles permanentes et la construction
de nombreuses crèches et structures d’accueil abordables
Note.
Ce plan demande l’accroissement des visites aux parents et le contrôle
des enfants vulnérables par des spécialistes et des représentants
des autorités, afin de s’assurer de leur protection et de leur développement
harmonieux.
47. L’Europe part de moins loin en matière d’investissements
Note dans
la petite enfance. Elle devrait, néanmoins assurer une protection
irréprochable de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les interrogations
sur l’issue de la crise sanitaire devraient nous permettre d’anticiper
aussi un saut qualitatif dans nos politiques familiales. Pour atteindre
cet objectif, les différents échelons de l’autorité publique, les
parents et les acteurs du secteur doivent se mobiliser. Permettre
aux enfants de réaliser leur plein potentiel est un objectif stimulant.
Nous le savons, c’est un investissement rentable, responsable et
écologique.
48. La généralisation des 1 000 premiers jours a vocation à gagner
l’ensemble des États membres. Je reprendrai, pour l’essentiel, les
conclusions de la commission des 18 experts français:
- Investir massivement dans l’avenir
des enfants donne de l’espoir. Nous devons préserver les enfants les
plus vulnérables. La prise en compte des fragilités implique de
ne pas stigmatiser leur environnement ou leurs conditions de vie.
Les autorités devraient améliorer le diagnostic des dépressions
périnatales ; mettre en place un accompagnement sur les enjeux de
la parentalité, mieux soigner les troubles psychiques des jeunes
enfants ; repérer les menaces de violence domestique ; apporter
un soutien aux parents en situation de handicap ou ayant des enfants
handicapés ; et identifier les familles en situation ou risque de
grande précarité.
- Sans des moyens suffisants, nous ne pourrons pas répondre
aux besoins. L’objectif est de donner du temps aux parents ou de
créer les conditions permettant d’en trouver ; construire des structures d’accueil ;
lutter contre les inégalités sociales ; et préparer l’avenir de
nos communautés.
- En application de la théorie du changement, les réformes
doivent être, en permanence, évaluées et contrôlées afin de contribuer
à l’amélioration continue de la politique et la révision à intervalles
réguliers des stratégies nationales. Cela implique aussi d’allouer
des crédits suffisants à la recherche universitaire.
49. Alors que le Conseil de l’Europe prépare sa nouvelle stratégie
relative aux droits de l’enfant, je ne peux que me réjouir. L’égalité
des chances et l’inclusion devraient rester au cœur des priorités
de notre Organisation pour la période 2022-2027.
50. Les parents et les professionnels qui s’occupent des enfants
jouent un rôle essentiel pour assurer leur développement et leur
bien-être physique, mental et psychologique. Ils doivent fournir
la sécurité et l’affection nécessaire à leur croissance. Comme le
recommande le
Tages Anzeiger (Suisse)Note: « Si l’on mélange cela avec une
bonne dose de bon sens, de l’intuition et de la réflexion, nous
avons peu de risques de nous tromper. » L’État doit créer des conditions
propices afin que les adultes assument leurs rôles et accompagnent le
développement de leurs enfants dans les meilleures conditions. En
préservant les enfants de la maladie, de la pauvreté et de la misère
affective par un investissement massif et durable dans les politiques
familiales, les États sont assurés de récolter des bénéfices à la
fois économiques et sociaux, et de construire des fondations solides
pour un avenir paisible et prospère.
