Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie

Proposition de résolution | Doc. 15391 | 04 octobre 2021

Signataires :

M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Sabina GLASOVAC, Croatie, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Mai KIVELÄ, Finlande, GUE ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Gianni MARILOTTI, Italie, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Kati PIRI, Pays-Bas, SOC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Plusieurs rapports internationaux ont évoqué les poursuites systématiques engagées contre des responsables politiques pro-Kurdes et des responsables du HDP en Turquie depuis 2015.

La situation politique a encore empiré et d’autres groupes et partis politiques en pâtissent depuis les élections locales de 2019.

Outre les graves conséquences politiques pour la démocratie, les décisions arbitraires de remplacement et d’emprisonnement d’élus et de responsables politiques ont eu des répercussions négatives sur les citoyens et sur leurs conditions de vie, d’autant que des coupes budgétaires sévères ont été appliquées aux municipalités concernées. En d’autres termes, les citoyens n’ont pas pu avoir accès aux services de base et fondamentaux, même pendant la pandémie. Cela vaut aussi pour les villes dirigées par des maires de partis d’opposition qui n’ont pas été destitués, notamment Istanbul, Ankara, Izmir et d’autres municipalités du sud-est du pays. «Des mesures politiques, législatives, financières et administratives [ont été] prises par le gouvernement pour paralyser» ces municipalités, observe le Parlement européen.

En outre, des foyers pour femmes et d’autres infrastructures proposant des services aux femmes ont été fermés par le gouvernement central. Ces fermetures ont coïncidé avec le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul, qui apparaît comme une atteinte aux droits des femmes et à l’égalité de genre, après des années de recul progressif dans ce domaine et l’anéantissement d’une grande partie des progrès accomplis.

Cette situation a aussi aujourd’hui des effets considérables sur d’autres domaines importants, dont l’éducation, la culture et les médias.

Face à la profonde inquiétude que suscite cette situation, l’Assemblée parlementaire devrait examiner la situation des droits civils, individuels et démocratiques en Turquie dans le but de défendre les droits des personnes, en particulier des enfants et des femmes vivant dans certaines régions du pays.