Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle

Recommandation 2216 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 26 novembre 2021 (voir Doc. 15405, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Françoise Hetto Gaasch).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2410 (2021) «Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle». L’intérêt supérieur de l’enfant doit être considéré comme l’un des objectifs ultimes du Conseil de l’Europe afin de garantir à chaque enfant un bon départ dans la vie. Nous savons qu’«[i]l est plus facile de construire des enfants solides que de réparer des hommes brisés» (Frederick Douglass).

2. Assurer un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle sans altérer le bien-être supérieur de l’enfant est un défi pour les pouvoirs publics. C’est aussi une nécessité sociale, économique, politique et démographique. Cette nouvelle ambition requiert la coopération des autorités nationales, des pouvoirs locaux et régionaux, des parents et des professionnels. Elle nécessite de s’attaquer aux racines de la pauvreté des enfants et de l’exclusion, et de répondre aux besoins des parents tout en dégageant les moyens nécessaires pour le développement harmonieux des enfants.

3. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’article 17 de la Charte sociale européenne (STE no 35) engagent les États parties à fournir la protection nécessaire au développement des enfants, en particulier les plus vulnérables: les filles, les migrants et les enfants issus de minorités ethniques ou nés dans des familles pauvres, monoparentales ou dont un des parents au moins est issu d’une minorité sexuelle.

4. L’Assemblée est persuadée que le Conseil de l’Europe peut contribuer à la mise en place de politiques familiales inclusives de la petite enfance, répondant aux besoins exprimés par les parents tout en conciliant l’intérêt supérieur des enfants. Elle appuie les travaux en cours visant à préparer une nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant 2022-2027 et invite le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à intégrer la petite enfance et les politiques des 1 000 premiers jours dans ses travaux.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 d’intégrer les enjeux liés à la politique des 1 000 premiers jours dans le cadre de la prochaine stratégie relative aux droits de l’enfant et dans les travaux innovants sur les racines de la pauvreté;

5.2 d’accompagner les États membres dans la préparation de stratégies nationales sur la petite enfance, de promouvoir les bonnes pratiques et d’assurer l’échange d’information entre les autorités chargées de piloter ces stratégies nationales.

6. Compte tenu de son rôle aux côtés des États membres, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres à plaider pour l’ouverture de négociations dans les meilleurs délais, en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne révisée (STE no 163), afin de renforcer la cohérence des normes européennes en matière de droits socio-économiques.