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Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

Proposition de résolution | Doc. 15415 | 02 décembre 2021

Signataires :
Mme Yolaine de COURSON, France, ADLE ; Mme Gökay AKBULUT, Allemagne, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Sabrina DE CARLO, Italie, NI ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, ADLE ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, ADLE ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Cornelia MÖHRING, Allemagne, GUE ; M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, France, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; Mme Martine WONNER, France, ADLE

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté en 2006 la Recommandation 1768 (2006) sur l’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias. Dix ans plus tard, la crise migratoire qui affecte les pays européens replace au-devant du débat politique la question migratoire. Aujourd’hui, les migrations sont un enjeu de société crucial pour les pays d’accueil.

Les processus démocratiques sont affectés par la question migratoire, qui devient un sujet de société clivant et largement utilisé comme argument électoral. Dans certaines situations, la mise au centre de la question migratoire par le processus démocratique conduit à l’émergence de violences contre des personnes, l’accroissement de décisions administratives conduisant à la restriction des mouvements de population et la discrimination de catégories de personnes dans le discours politique.

L’impact de ce phénomène est visible également dans les suites des campagnes électorales, en ce qui concerne la gestion administrative de l’asile et de l’accueil de migrants, et en ce qui concerne la perception d’une «crise» qui n’aurait pas de fin mais qui, au contraire, ne cesserait d’empirer.

L'Assemblée devrait se pencher sur les statistiques des migrations à l’échelle des États membres du Conseil de l’Europe, et sur les phénomènes rencontrés en période électorale, sous un angle comparatif. L’objectif doit être:

  • de protéger les droits humains;
  • d’encadrer les processus électoraux dans le respect et la garantie de la Convention européenne des droits de l’homme;
  • de montrer l’impact sur les normes appliquées au droit d’asile et à la migration;
  • d’appeler à lutter contre le durcissement de l’accueil des migrants et demandeurs d’asile.