Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques

Proposition de résolution | Doc. 15413 | 01 décembre 2021

Signataires :

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ, Lituanie, PPE/DC ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie, ADLE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Uldis BUDRIĶIS, Lettonie, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En juin 2013, un large panel d’experts d’organisations internationales, de la société civile et de centres universitaires a adopté les «Principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information» qui visent à fournir aux législateurs et aux fonctionnaires concernés les orientations nécessaires pour parvenir à un juste équilibre entre l’intérêt général de sécurité nationale et en termes d’accès à l’information. Dans ses Résolution 1954 (2013) et Recommandation 2024 (2013) «La sécurité nationale et l’accès à l’information», l’Assemblée parlementaire a vivement salué ces principes.

Plusieurs États membres continuent malgré tout de restreindre le libre accès des chercheurs et de la société civile à l’information, notamment quand il s’agit de documents historiques et d’archives concernant les périodes des régimes autoritaristes ou des dictatures. Ils invoquent de manière injustifiée des considérations de sécurité nationale ou de protection de la vie privée pour justifier les interdictions d’accès.

Il faut faire toute la lumière sur les tragédies du passé pour éviter que ces tragédies ne se répètent.

Par conséquent, l’Assemblée devrait examiner la situation dans les États membres du point de vue de l’accès aux documents historiques en vue d’élaborer des recommandations pratiques pertinentes.