Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Amendement n° 11 | Doc. 15432 | 25 janvier 2022

Signataires :

M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, sixième phrase, remplacer les mots «à un règlement juste et durable du conflit du Haut-Karabakh, dans le cadre du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)» par les mots suivants :

«en faveur d’une résolution de toutes les questions humanitaires résultant du conflit qui sont encore en suspens, y compris la localisation des personnes disparues».

Note explicative

Le «conflit du Haut-Karabakh» étant terminé, nous devrions nous employer avant tout à remédier aux conséquences humanitaires de ce conflit prolongé et à agir sur les questions liées à la période d’après-conflit, notamment l'instauration de la confiance, le processus de réconciliation, la signature d’un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.