Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Recommandation 2220 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2022 (3e séance) (voir Doc. 15425, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Fourat Ben Chikha). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2022 (3e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2417 (2022) «Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe», dans laquelle elle appelle les États membres à lutter avec une énergie et une urgence renouvelées contre la haine et la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).

2. L’Assemblée estime qu’il est essentiel que les États membres redoublent d’efforts dans ce domaine et que le Conseil de l’Europe renforce ses propres activités pour protéger et promouvoir les droits des personnes LGBTI en Europe.

3. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

3.1 à porter la Résolution 2417 (2022) à l’attention des gouvernements de tous les États membres ainsi que l'Avis no 1059/2021 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), et à envisager des mesures de suivi à ces textes;

3.2 à veiller à ce que des ressources suffisantes soient affectées aux travaux relatifs à l’égalité des droits pour les personnes LGBTI, à la lutte contre le discours de haine et les crimes de haine, ainsi qu’à l’élaboration de normes au niveau intergouvernemental dans ces domaines;

3.3 à soutenir le processus d’examen périodique concernant la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.