Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier 2022)
Rapport d’activité
| Doc. 15439 Add. 4
| 28 janvier 2022
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Rik DAEMS,
Belgique, ADLE
1 Décisions du
Bureau du 28 janvier 2022 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15413, Proposition de résolution, Nécessité
de garantir le libre accès aux documents historiques: transmission
à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
- Suite donnée au débat
d’actualité - La sécurité en Europe face
à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?: renvoi à
la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
1.2 Demande de prolongation
de renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la demande de prolongation
de renvoi suivante:
- Doc. 14382, Proposition de résolution, Le
rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable
dans la région du Caucase du Nord (Renvoi 4333 du 13
octobre 2017): prolongation jusqu’au 30 juin 2022.
1.3 Commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Le Bureau:
- sur la base
d’une proposition de la délégation turque, a désigné M. Ahmet Yıldız
(NI) en tant que membre;
- sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné
M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce) en tant que membre.
1.4 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a
désigné M. Tony Lloyd (Royaume-Uni) en tant que membre.
