Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier 2022)

Rapport d’activité | Doc. 15439 Add. 4 | 28 janvier 2022

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE

1 Décisions du Bureau du 28 janvier 2022 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 15413, Proposition de résolution, Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques: transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information

• Suite donnée au débat d’actualité - La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

1.2 Demande de prolongation de renvoi

Le Bureau a examiné et approuvé la demande de prolongation de renvoi suivante:

• Doc. 14382, Proposition de résolution, Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord (Renvoi 4333 du 13 octobre 2017): prolongation jusqu’au 30 juin 2022.

1.3 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau:

• sur la base d’une proposition de la délégation turque, a désigné M. Ahmet Yıldız (NI) en tant que membre;
• sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce) en tant que membre.

1.4 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Tony Lloyd (Royaume-Uni) en tant que membre.