Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Recommandation 2222 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2022 (7e séance) (voir Doc. 15444, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: Mr Stefan Schennach). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2022 (7e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2424 (2022) «Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique». La pandémie de covid-19 n’est pas terminée. Il est par conséquent urgent que tous les pays tirent des enseignements de la pandémie jusqu’à présent, à commencer par mettre en œuvre les mesures nécessaires – les mesures de santé publique et les mesures sociales – pour maîtriser la pandémie. La boîte à outils pour les États membres «Respecter la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19», publiée par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, demeure ainsi toujours pertinente.

2. Or, la pandémie de covid-19 est bien plus qu’une simple crise sanitaire, car elle frappe les sociétés et les économies au plus profond d’elles-mêmes, engendre une augmentation de la pauvreté et un creusement des inégalités tant au sein des États membres qu’au niveau mondial, et par conséquent aussi un recul dans la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Comme cela a été souligné à plusieurs moments de la pandémie, «personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas». Par conséquent, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres soutienne le changement nécessaire de paradigme pour vaincre la covid-19 avec des mesures de santé publique dans le respect des droits humains et qu’il se prépare aux menaces à venir comme la crise climatique, y compris en recommandant aux États membres:

2.1 de mettre en œuvre les recommandations contenues dans la Résolution 2424 (2022) et la Résolution 2329 (2020) «Enseignements à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de covid-19»;

2.2 de soutenir la réforme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la proposition d’élaborer et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international, en vertu de sa Constitution, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

3. L’Assemblée salue la création du Comité directeur pour les droits de l‘homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) et recommande que le Comité des Ministres appuie la coopération et la coordination rapprochée entre ce comité, le siège de l’OMS et le bureau régional de l’OMS pour l’Europe, le Comité européen des Droits sociaux, la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (DEQM) et l’Assemblée, afin de s’assurer que ce comité peut agir comme une interface scientifique et politique pour soutenir la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.