Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
Recommandation 2222
(2022)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion
par l’Assemblée le 27 janvier 2022 (7e séance)
(voir Doc. 15444, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: Mr Stefan Schennach). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier
2022 (7e séance).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2424
(2022) «Vaincre la covid-19 par des mesures de santé
publique». La pandémie de covid-19 n’est pas terminée. Il est par
conséquent urgent que tous les pays tirent des enseignements de
la pandémie jusqu’à présent, à commencer par mettre en œuvre les mesures
nécessaires – les mesures de santé publique et les mesures sociales
– pour maîtriser la pandémie. La boîte à outils pour les États membres
«Respecter la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme
dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19», publiée par
la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, demeure ainsi toujours
pertinente.
2. Or, la pandémie de covid-19 est bien plus qu’une simple crise
sanitaire, car elle frappe les sociétés et les économies au plus
profond d’elles-mêmes, engendre une augmentation de la pauvreté
et un creusement des inégalités tant au sein des États membres qu’au
niveau mondial, et par conséquent aussi un recul dans la réalisation
des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Comme
cela a été souligné à plusieurs moments de la pandémie, «personne
n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas». Par conséquent, l’Assemblée
recommande que le Comité des Ministres soutienne le changement nécessaire
de paradigme pour vaincre la covid-19 avec des mesures de santé
publique dans le respect des droits humains et qu’il se prépare
aux menaces à venir comme la crise climatique, y compris en recommandant
aux États membres:
2.1 de mettre
en œuvre les recommandations contenues dans la Résolution 2424 (2022) et la Résolution 2329 (2020) «Enseignements
à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits
à la pandémie de covid-19»;
2.2 de soutenir la réforme de l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) et la proposition d’élaborer et de négocier une convention,
un accord ou un autre instrument international, en vertu de sa Constitution,
afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face
aux pandémies.
3. L’Assemblée salue la création du Comité directeur pour les
droits de l‘homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé
(CDBIO) et recommande que le Comité des Ministres appuie la coopération
et la coordination rapprochée entre ce comité, le siège de l’OMS
et le bureau régional de l’OMS pour l’Europe, le Comité européen
des Droits sociaux, la Direction européenne de la qualité du médicament
& soins de santé (DEQM) et l’Assemblée, afin de s’assurer que
ce comité peut agir comme une interface scientifique et politique pour
soutenir la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.