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Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

Proposition de recommandation | Doc. 15448 | 31 janvier 2022

Signataires :
M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; Mme Nerea AHEDO, Espagne, ADLE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Gianni MARILOTTI, Italie, SOC ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC

L’Europe et l’Amérique latine ont des liens historiques, politiques, culturels et économiques profonds. Elles adhèrent en outre à des valeurs communes, dont le respect des droits humains et de la démocratie.

Le Conseil de l’Europe entretient des relations avec l’Amérique latine à plusieurs niveaux.

L’Assemblée parlementaire et le Parlement latino-américain (Parlatino) ont conclu en 2008 un accord de coopération visant à établir un dialogue politique en vue de promouvoir les principes de la démocratie parlementaire, de l’État de droit et du respect des droits humains.

En 2002, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou ont adhéré à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en tant que membres à part entière, et l’Argentine et l’Uruguay ont obtenu le statut d’État observateur. La Commission de Venise a mis en place un large éventail d’activités en collaboration avec ces pays dans des domaines tels que la transition démocratique, l’élaboration de normes constitutionnelles et la législation électorale. Elle a signé un accord de coopération avec l’Organisation des États américains (OEA) en 2020.

La Cour européenne des droits de l’homme a établi un dialogue solide avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et il existe des possibilités de coopération dans le domaine des droits sociaux, car la Cour interaméricaine des droits de l’homme est compétente pour statuer sur des affaires de violation alléguée des droits relatifs aux syndicats et aux questions d’éducation, selon un processus similaire à la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux.

Un protocole d’accord a également été signé entre le Conseil de l’Europe et l’OEA.

Dans sa Résolution 2369 (2021) sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a souligné la nécessité de renforcer les synergies avec les autres organisations internationales. Souscrivant à cette démarche, le Comité des Ministres a décidé, en mai 2021, de stimuler encore davantage la coopération entre le Conseil de l’Europe et les autres organisations internationales.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil de l’Europe devrait approfondir ses relations avec l’Amérique latine, en vue de consolider cette coopération multilatérale fondée sur des règles et des valeurs communes. L’Assemblée devrait soumettre des propositions quant aux modalités adéquates permettant d’atteindre cet objectif.