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Apporter une réponse globale au problème des SLAPP

Proposition de résolution | Doc. 15482 | 17 mars 2022

Signataires :
Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, ADLE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; Mme Laurence TRASTOUR-ISNART, France, PPE/DC ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

Au cours de ces dernières années, des journalistes et des lanceurs d’alerte ont été confrontés à une recrudescence des poursuites-bâillons. Comme l’atteste la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2021, l’ampleur du problème constitue une menace importante pour la liberté́ d’expression. En altérant le débat public, les poursuites-bâillons, plus communément appelées «SLAPP», ont un effet néfaste sur le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie.

Le rapport annuel 2020 de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes mettait déjà en évidence le danger potentiel de ces actions en justice infondées, engagées par des personnes physiques ou morales influentes qui cherchent à intimider les journalistes pour qu’ils renoncent à poursuivre leur travail. Les États ont ignoré cet appel à la vigilance.

Dès lors, pour lutter efficacement contre les «SLAPP», il s’agirait de prévenir l’exercice de ces recours abusifs, d’instaurer des mesures destinées à sanctionner les abus, et de réduire au minimum les conséquences des SLAPP, en apportant une aide concrète aux personnes soumises à ces procédures.

L'Assemblée parlementaire devrait examiner le problème des SLAPP et apporter une réponse globale à ce sujet.