1. Le Comité des Ministres
a examiné avec attention la Recommandation
2202 (2021) de l’Assemblée parlementaire «L’arrestation et la détention
d’Alexeï Navalny en janvier 2021» dans laquelle l’Assemblée s’est félicitée
du fait que le Comité des Ministres ait donné la priorité à la surveillance
de l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
dans l’affaire Navalnyye c. Russie et
a invité le Comité des Ministres à utiliser tous les outils à sa
disposition, y compris ceux en relation avec l’article 46 de la
Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5),
pour assurer une exécution complète et rapide de cet arrêt, et en
particulier la libération immédiate de M. Navalny.
2. Le Comité des Ministres a examiné l’affaire Navalnyye c. Russie à chacune de
ses quatre réunions annuelles Droits de l’Homme depuis la mise en
détention de M. Navalny en janvier 2021. Lors de chaque examen,
il a appelé les autorités à libérer immédiatement M. Alekseï Navalny.
3. Lors de son dernier examen de l’affaire à sa 1428e réunion
Droits de l’Homme en mars 2022, le Comité a adopté une résolution
intérimaire décidant, en l'absence de progrès, d’examiner le recours
à tous les outils à sa disposition pour assurer la pleine et rapide
exécution de l’arrêt et, en particulier la libération immédiate
de M. Navalny et de reprendre l'examen de l'affaire lors de sa 1436e réunion
(juin 2022) (DH).
