De nouveaux droits pour les générations futures

Proposition de résolution | Doc. 15513 | 28 avril 2022

Signataires :

Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Marina BERLINGHIERI, Italie, SOC ; Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI, Suisse, SOC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Even ERIKSEN, Norvège, SOC ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Blerina GJYLAMETI, Albanie, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Mme Ada MARRA, Suisse, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Givi MIKANADZE, Géorgie, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Esther PEÑA, Espagne, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Lise SELNES, Norvège, SOC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Tamar TALIASHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Ingvild Wetrhus THORSVIK, Norvège, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Nombre de décisions politiques prises actuellement dans les États membres du Conseil de l'Europe auront des effets durables sur les générations futures, dans le monde entier. Dans certains cas, des décisions politiques actuelles détermineront aussi la réalisation des droits humains pour les générations futures. Les politiques concernant le changement climatique en sont un exemple: l’efficacité des mesures visant à enrayer le changement climatique aura une forte influence pour les générations futures sur la réalisation de leur droit à la vie, au développement et à la santé.

L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance des effets des politiques actuelles sur les générations futures. La Résolution 2396 (2021) «Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe» et la Résolution 2415 (2022) «Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant» renforcent la responsabilité des États, qui sont tenus de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations actuelles et futures, ainsi que cela est prévu dans la Déclaration de Stockholm. La Résolution 2023 (2014) «Mesurer et améliorer le bien-être des citoyens européens» indique qu’il incombe aux responsables politiques d’améliorer le bien-être collectif pour le bénéfice des générations actuelles et futures. La Résolution 2197 (2018) «Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend» exhorte les États à mener des réformes socioéconomiques pour garantir aux générations actuelles et futures des conditions de vie décentes et une protection sociale adéquate. Cependant, l’Assemblée n’a jamais fait d’évaluation globale des futurs droits des générations futures ni des obligations des États en lien avec ces droits.

L’Assemblée devrait donc évaluer globalement comment les droits humains existants peuvent conduire à de nouveaux droits pour les générations futures, et comment la responsabilité intergénérationnelle incombant aux États de protéger, de respecter et de réaliser ces droits pour les générations futures peut être établie. Dans le cadre de cette évaluation, il faudrait étudier les possibilités d’intégrer les nouveaux droits des générations futures dans le système du Conseil de l'Europe.