4.1 à demander à
la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe de mener une réflexion
sur les moyens d’optimiser et d’intensifier les activités du Conseil
de l’Europe dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance
démocratique afin d’en augmenter l’impact et la cohérence, et d’en tenir
compte dans l’examen à mi-parcours de son programme d’activités;
4.2 à mettre en place une plateforme permanente sur la démocratie,
qui s’appuierait sur l’expertise de différents organes et structures
du Conseil de l’Europe et ses activités, et qui agirait comme une plateforme
permanente d’échange d’informations, de bonnes pratiques et d’innovations
au profit des autorités publiques des États membres mais aussi d’autres
acteurs de la démocratie, tels que les partis politiques, les organisations
non gouvernementales et les représentant·e·s de la société civile, conformément
à la décision adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 129e session
(Helsinki, 17 mai 2019) intitulée «Une responsabilité partagée pour
la sécurité démocratique en Europe – La nécessité de renforcer la
protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile
en Europe», où il est convenu «d’examiner des options supplémentaires
pour renforcer le rôle et la participation effective des organisations
de la société civile, et des institutions nationales des droits
de l’homme au sein de l’Organisation, en vue d’accroître son ouverture
et sa transparence envers la société civile»;
4.3 à envisager, à la lumière de sa réflexion sur le suivi,
la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce au sein du Conseil
de l’Europe pour prévenir ou répondre à des développements inquiétants par
rapport au respect des normes et des pratiques démocratiques dans
les États membres;
4.4 à envisager de nouer une coopération renforcée avec d’autres
organisations internationales qui partagent les valeurs du Conseil
de l’Europe et jouent un rôle actif dans le renforcement de la résilience démocratique.
