1. Le Comité des Ministres
a examiné la Recommandation
2201 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Les violations des droits
de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale», qu'il
a transmise au Comité des conseillers juridiques sur le droit international
public (CAHDI), au Comité directeur sur les médias et la société
de l'information (CDMSI) et au Comité européen pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(CPT) pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité rappelle que, le 17 mars 2022, en raison de la participation
active du Bélarus dans l’agression de la Fédération de Russie contre
l’Ukraine, il a décidé de suspendre les relations entre le Conseil
de l’Europe et ce pays selon les termes convenus dans sa décision CM/Del/Dec(2022)1429/2.5.
3. Le Comité des Ministres réexaminera les recommandations formulées
par l’Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 2201 (2021) lorsqu’il estimera que les conditions permettant de
rétablir les relations avec le Bélarus sont réunies.
