Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

Réponse à Recommandation | Doc. 15587 | 01 juillet 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1437e réunion des Délégués des Ministres (15 juin 2022). 2022 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2215 (2021)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2215 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Les politiques en matière de recherche et de protection de l’environnement». La recommandation a été portée à l’attention des gouvernements des États membres et transmise aux comités concernés pour information et commentaires éventuels [(1) Comité directeur de l'éducation (CDEDU) et Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP).].

2. Le Comité des Ministres se félicite de l’intérêt et de l’engagement de l’Assemblée parlementaire dans la recherche de solutions contre le réchauffement climatique, notamment dans les domaines de la transition énergétique et de l’économie verte. Il partage le point de vue de l'Assemblée selon lequel la recherche et l’innovation dans ces domaines représentent des enjeux économiques et stratégiques majeurs, dans la mesure où l’autonomie énergétique est une condition nécessaire à la prospérité économique et sociétale. Dans cet esprit, il se joint à l’appel de l’Assemblée aux États membres du Conseil de l’Europe à revoir leurs politiques de recherche, d’innovation et de développement et à coopérer étroitement au niveau international pour l’élaboration de ces politiques.

3. Dans ce contexte, le Comité des Ministres salue le programme Horizon Europe de l’Union européenne centré sur la recherche et l’innovation, dont le pilier 2 comprend un pôle «climat, énergie et mobilité», et auquel des États tiers peuvent participer sous certaines conditions.

4. Le Comité des Ministres souligne le potentiel de la culture, du patrimoine culturel et du paysage en tant que ressource stratégique pour le développement durable et la protection de l’environnement. Il a confié au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) le mandat «d’élaborer des politiques et des stratégies innovantes favorisant la gestion durable de la culture, du patrimoine et du paysage et reflétant les défis liés au changement environnemental et climatique et d’en assurer le suivi». Le Comité des Ministres se réfère également à la Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle [(2) Cf. Recommandation CM/Rec(2017)1.] qui, en conjonction avec les meilleures pratiques partagées en lien avec ses recommandations, est un outil qui peut être utilisé afin de développer des banques de connaissances sur les matériaux, techniques et savoir-faire locaux et traditionnels, ainsi que des études et des programmes de recherche.

5. Le Comité des Ministres a pris bonne note des propositions novatrices de l’Assemblée concernant la mise en place d’un cadre, tel un nouvel accord partiel élargi, à partir duquel les États membres du Conseil de l’Europe pourraient coopérer sur les différents sujets évoqués, ainsi que la création d’une banque de ressources stratégiques qui serait gérée de façon mutuelle. Il reconnaît, à cet égard, le rôle que pourrait jouer la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour aider à la concrétisation de telles initiatives. Toutefois, au regard de la situation budgétaire incertaine et du contexte international actuel, pour intéressants qu’ils soient, le Comité des Ministres ne peut envisager la concrétisation de tels projets dans l’immédiat.