Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 20 juin 2022 (18e séance)
(voir Doc. 15535, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
rapporteur: M. Momodou Malcolm Jallow; et Doc. 15536, avis de la commission des questions politiques et de
la démocratie, rapporteur: Sir Tony Lloyd). Texte
adopté par l’Assemblée le 20 juin 2022 (18e séance).
1. Le racisme et l'intolérance sévissent
en Europe, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics,
les organisations de la société civile et de nombreux autres acteurs
pour les éradiquer. Des formes d'intolérance telles que l'afrophobie,
l'antitsiganisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie,
ainsi que les discours de haine en ligne et hors ligne, sont en
augmentation. En outre, certains individus et groupes habituellement victimes
de discrimination structurelle et de préjugés généralisés sont confrontés
à une hostilité supplémentaire et servent de boucs émissaires à
chaque fois que l'Europe est touchée par une crise internationale,
comme la crise des réfugié·e·s de 2015, la pandémie de covid-19
et, plus récemment, la guerre d'agression menée par la Fédération
de Russie contre l'Ukraine.
2. Le Conseil de l'Europe est depuis longtemps engagé dans la
lutte contre le racisme et l'intolérance par l'action de ses instances
et organes, en particulier la Commission européenne contre le racisme
et l'intolérance (ECRI). L'Assemblée parlementaire n'a cessé de
contribuer à ces efforts en sensibilisant l'opinion publique aux poussées
de haine raciale, de discours de haine et de diverses formes d'intolérance,
et en appelant les États membres à mettre en œuvre d'urgence les
mesures spécifiques qu'elle a prescrites.
3. Rappelant sa Résolution 1967 (2014) «Une stratégie pour la
prévention du racisme et de l'intolérance en Europe» et sa Résolution
2275 (2019) «Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans
la lutte contre le discours de haine et l'intolérance», l'Assemblée
réaffirme que les représentant·e·s des gouvernements et les responsables
politiques en général devraient diriger les efforts visant à éliminer
le racisme, la haine et l'intolérance, et donner l'exemple en contestant,
rejetant et condamnant publiquement les expressions de haine, quelle
que soit leur provenance. L'Assemblée réaffirme également que les
responsables politiques, ainsi que d'autres personnalités publiques,
ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion d'un modèle de société
qui encourage la diversité et respecte la dignité humaine, et qu’ils
doivent incarner ce modèle, car leur statut et leur visibilité leur
permettent d'influencer un large public, de donner l'exemple aux
autres et de définir dans une large mesure les thèmes et le ton
du discours public.
4. Dans ce contexte, les partis politiques sont les mieux placés
pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de
haine, pour promouvoir la diversité et pour favoriser l'inclusion
dans les sociétés européennes. En période de campagne électorale
et dans le cadre de leur activité régulière, leur communication
contribue largement à façonner le discours politique. Les partis
politiques jouissent d'une large autonomie dans la réglementation
de leur fonctionnement interne et des devoirs de leurs membres.
En outre, en tant que principaux gardiens des organes élus, ils
sont les mieux placés pour promouvoir la représentation politique
de tous les groupes sociaux et communautés.
5. La Charte des partis politiques européens pour une société
non raciste, élaborée sous les auspices de la Commission consultative
de l'Union européenne sur le racisme et la xénophobie et ouverte
à la signature à Utrecht en 1998, est une initiative louable qui
a donné aux partis politiques la possibilité de formaliser leur engagement
à défendre les droits humains et les principes démocratiques fondamentaux,
et à rejeter toute forme de racisme, d'intolérance et de discours
de haine. La charte est fondée sur le pouvoir d'autorégulation des
partis politiques. En 2003, plus de 80 partis européens y avaient
adhéré.
6. L'Assemblée se félicite de la révision de la charte entreprise
par sa commission sur l'égalité et la non-discrimination en coopération
avec l'Intergroupe antiracisme et diversité (ARDI) du Parlement
européen, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise), ainsi que du document résultant de ce processus.
7. Compte tenu de l'évolution du paysage social et politique
de l'Europe et des manifestations de racisme et d'intolérance qui
sont apparues au cours des décennies qui ont suivi l'adoption du
document original, sa version révisée a une portée plus large, reflétée
par un nouveau titre: «Charte des partis politiques européens pour
une société non raciste et inclusive».
8. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée:
8.1 approuve la Charte révisée des
partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive
Note,
et appelle tous les partis politiques démocratiques à la signer
et à l'appliquer dans leur fonctionnement interne et leur action
publique, notamment en demandant à toutes et tous les membres de
s’engager formellement à se conformer à ses principes, en signant
la charte personnellement, et en mettant en place des mécanismes
de plainte indépendants;
8.2 invite les parlements nationaux des États membres du
Conseil de l'Europe à approuver la charte, et les groupes politiques
et les délégations nationales à l'Assemblée à la promouvoir auprès
de leurs membres;
8.3 invite le Parlement européen à approuver la charte et
à la promouvoir auprès de ses groupes politiques;
8.4 encourage les acteurs de la société civile, y compris
les médias, à observer la conduite des partis politiques et à jouer
un rôle proactif en les tenant pour responsables en cas de non-respect
de leurs engagements au titre de la charte.
9. L'Assemblée a l'intention d'examiner périodiquement l'état
d'avancement de la mise en œuvre de la charte et considère que l'Alliance
parlementaire contre la haine devrait être associée à la procédure,
et qu'elle devrait contribuer à la promotion de la charte auprès
des partis et des groupes politiques.
