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Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

Résolution 2443 (2022)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 20 juin 2022 (18e séance) (voir Doc. 15535, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Momodou Malcolm Jallow; et Doc. 15536, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: Sir Tony Lloyd). Texte adopté par l’Assemblée le 20 juin 2022 (18e séance).
1. Le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et de nombreux autres acteurs pour les éradiquer. Des formes d'intolérance telles que l'afrophobie, l'antitsiganisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie, ainsi que les discours de haine en ligne et hors ligne, sont en augmentation. En outre, certains individus et groupes habituellement victimes de discrimination structurelle et de préjugés généralisés sont confrontés à une hostilité supplémentaire et servent de boucs émissaires à chaque fois que l'Europe est touchée par une crise internationale, comme la crise des réfugié·e·s de 2015, la pandémie de covid-19 et, plus récemment, la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
2. Le Conseil de l'Europe est depuis longtemps engagé dans la lutte contre le racisme et l'intolérance par l'action de ses instances et organes, en particulier la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). L'Assemblée parlementaire n'a cessé de contribuer à ces efforts en sensibilisant l'opinion publique aux poussées de haine raciale, de discours de haine et de diverses formes d'intolérance, et en appelant les États membres à mettre en œuvre d'urgence les mesures spécifiques qu'elle a prescrites.
3. Rappelant sa Résolution 1967 (2014) «Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe» et sa Résolution 2275 (2019) «Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance», l'Assemblée réaffirme que les représentant·e·s des gouvernements et les responsables politiques en général devraient diriger les efforts visant à éliminer le racisme, la haine et l'intolérance, et donner l'exemple en contestant, rejetant et condamnant publiquement les expressions de haine, quelle que soit leur provenance. L'Assemblée réaffirme également que les responsables politiques, ainsi que d'autres personnalités publiques, ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion d'un modèle de société qui encourage la diversité et respecte la dignité humaine, et qu’ils doivent incarner ce modèle, car leur statut et leur visibilité leur permettent d'influencer un large public, de donner l'exemple aux autres et de définir dans une large mesure les thèmes et le ton du discours public.
4. Dans ce contexte, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, pour promouvoir la diversité et pour favoriser l'inclusion dans les sociétés européennes. En période de campagne électorale et dans le cadre de leur activité régulière, leur communication contribue largement à façonner le discours politique. Les partis politiques jouissent d'une large autonomie dans la réglementation de leur fonctionnement interne et des devoirs de leurs membres. En outre, en tant que principaux gardiens des organes élus, ils sont les mieux placés pour promouvoir la représentation politique de tous les groupes sociaux et communautés.
5. La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, élaborée sous les auspices de la Commission consultative de l'Union européenne sur le racisme et la xénophobie et ouverte à la signature à Utrecht en 1998, est une initiative louable qui a donné aux partis politiques la possibilité de formaliser leur engagement à défendre les droits humains et les principes démocratiques fondamentaux, et à rejeter toute forme de racisme, d'intolérance et de discours de haine. La charte est fondée sur le pouvoir d'autorégulation des partis politiques. En 2003, plus de 80 partis européens y avaient adhéré.
6. L'Assemblée se félicite de la révision de la charte entreprise par sa commission sur l'égalité et la non-discrimination en coopération avec l'Intergroupe antiracisme et diversité (ARDI) du Parlement européen, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), ainsi que du document résultant de ce processus.
7. Compte tenu de l'évolution du paysage social et politique de l'Europe et des manifestations de racisme et d'intolérance qui sont apparues au cours des décennies qui ont suivi l'adoption du document original, sa version révisée a une portée plus large, reflétée par un nouveau titre: «Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive».
8. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée:
8.1 approuve la Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusiveNote, et appelle tous les partis politiques démocratiques à la signer et à l'appliquer dans leur fonctionnement interne et leur action publique, notamment en demandant à toutes et tous les membres de s’engager formellement à se conformer à ses principes, en signant la charte personnellement, et en mettant en place des mécanismes de plainte indépendants;
8.2 invite les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe à approuver la charte, et les groupes politiques et les délégations nationales à l'Assemblée à la promouvoir auprès de leurs membres;
8.3 invite le Parlement européen à approuver la charte et à la promouvoir auprès de ses groupes politiques;
8.4 encourage les acteurs de la société civile, y compris les médias, à observer la conduite des partis politiques et à jouer un rôle proactif en les tenant pour responsables en cas de non-respect de leurs engagements au titre de la charte.
9. L'Assemblée a l'intention d'examiner périodiquement l'état d'avancement de la mise en œuvre de la charte et considère que l'Alliance parlementaire contre la haine devrait être associée à la procédure, et qu'elle devrait contribuer à la promotion de la charte auprès des partis et des groupes politiques.