«Après examen de l’information annuelle sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des principes du Conseil de l’Europe, et en vertu du paragraphe 12.1 de la Résolution 1680 (2009), l’Assemblée rappelle qu'elle a le pouvoir de suspendre et/ou de retirer le statut de «partenaire pour la démocratie».»