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Faire face aux effets sociaux et économiques des sanctions

Proposition de résolution | Doc. 15558 | 21 juin 2022

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Les sanctions économiques et financières internationales peuvent avoir des effets sociaux et économiques néfastes involontaires sur la population du pays ciblé et les pays qui imposent des sanctions. En particulier, les sanctions peuvent encore aggraver la situation des civils vulnérables dans le pays sanctionné, dont la population est souvent déjà sous pression en raison du comportement voyou du régime au pouvoir.

Pour les États membres du Conseil de l'Europe, il est donc de la plus haute importance que, lorsqu'ils recourent à des sanctions économiques et/ou financières, celles-ci soient conçues dans le respect des droits humains et de l’État de droit et qu’elles maximisent l'impact sur le régime fautif, tout en protégeant autant que possible les populations vulnérables des dommages socio-économiques.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier comment les sanctions pourraient être conçues de manière à stimuler une réforme saine des systèmes économiques et financiers, afin, par exemple, de réduire au minimum les possibilités de corruption, de fraude et d’évasion fiscales, et de stimuler la transition vers une économie résiliente pour un avenir neutre en carbone et une société socio-économiquement juste.