Ces dernières années, l’Assemblée parlementaire a assisté à l’augmentation continue du nombre de persécutions d’opposants politiques, de dissidents et d’autres minorités, exclusivement fondées sur l’opinion politique. Dans plusieurs pays, les techniques visant à les réduire au silence, telles que leur emprisonnement ou le harcèlement judiciaire, sont souvent utilisées comme le souligne l’Assemblée dans les conclusions de ses derniers rapports.
D’une part, la Cour européenne des droits de l’homme a rarement traité des affaires de discrimination fondée sur l’opinion politique. Cependant, elle a indiqué à plusieurs reprises que la liberté d’expression, y compris la liberté de débat politique, constituait le fondement de toute démocratie, et que certains actes, commis par les agents d’un État afin de décourager la contestation politique ou de sanctionner les opinions politiques dissidentes, étaient contraires aux valeurs de la société européenne et les menaçaient.
D’autre part, en vertu de l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour a conçu un nouveau moyen de traiter le nombre croissant d’affaires concernant des défenseurs des droits de l’homme, des responsables politiques et des journalistes persécutés pour «d’autres motifs» que ceux juridiquement établis, notamment politiques.
Enfin, une réglementation plus stricte à l’échelle constitutionnelle pourrait également être requise afin de garantir la non-discrimination en raison de l’opinion politique (comme la protection offerte par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Pour compléter et consolider les rapports sur le sujet précédemment ou actuellement élaborés sous un autre angle, l’Assemblée devrait examiner la question de la discrimination fondée sur l’opinion politique, en vue de recommander des bonnes pratiques et des lignes directrices visant à protéger les minorités politiques et autres opposants politiques et à éviter que les majorités au pouvoir ne commettent d’autres abus.