Doc. 15554 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15112 04/06/2020

Rapport Doc. 15548 06/06/2022

Avis de commission Doc. 15554 21/06/2022

Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

Auteur(s)

Sibel ARSLAN Grüne Suisse Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2022 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 15548 22/06/2022

Résolution Rés. 2449 22/06/2022