Lors de la 75e session de l’Assemblée mondiale de la santé, l’administration Biden a proposé 13 modifications du Règlement sanitaire international de l’OMS. Ces amendements visent à conférer au Directeur général de l'OMS le pouvoir de déclarer une urgence de santé publique dans tout État membre. En conséquence, les États seraient privés de leurs obligations fondamentales concernant la capacité de détecter, évaluer, signaler et gérer les urgences de santé publique.
Les amendements proposés prévoient de mettre en place un «Comité d’urgence» qui pourrait imposer aux États, sans leur approbation, les mesures sanitaires qu’ils doivent mettre en œuvre en cas d’urgence de santé publique déclarée sur leur territoire. Les États qui n’appliqueraient pas les recommandations du Directeur général de l’OMS pourraient être sanctionnés par un certain nombre d’organismes internationaux.
Cette approche porte clairement atteinte à la responsabilité démocratique et aux droits humains. Elle confère aux technocrates non élus de l’OMS le pouvoir de décider de mesures sanitaires que les autorités des États concernés sont tenues, en vertu du traité, d’adopter et d’exécuter.
Nous sommes d’avis qu’il ne peut y avoir de liberté sans souveraineté et sans responsabilité démocratique des personnes élues pour représenter les intérêts des citoyens. Les technocrates n’ont aucune responsabilité directe par rapport aux intérêts des citoyens.
En ouvrant les négociations sur un accord international sur la prévention des pandémies (traité sur les pandémies), l’OMS cherche à évincer les États et leurs parlements du processus décisionnel lorsque l’on fait face à une urgence sanitaire. Ainsi, des décisions juridiquement contraignantes sur les politiques publiques seraient prises par des technocrates non élus et non responsables.
Une attention particulière doit être apportée à ce projet de traité car, s’il est adopté par les États membres, il deviendra la Constitution de l’OMS et prendra le pas sur les compétences des États.
L’Assemblée parlementaire devrait examiner cette situation et apporter une réponse globale à la tentative de l’OMS et d’autres parties intéressées de se substituer à la souveraineté des États.