Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
Nous constatons que les amendements constitutionnels adoptés
par le référendum national du 5 juin 2022:
répondent aux normes du Conseil de l'Europe;
constituent une véritable percée en termes de modifications
constitutionnelles;
améliorent la structure sociale;
promeuvent des réformes tournées vers l’économie de marché.
Nous soutenons la transition du modèle super-présidentiel
vers une république présidentielle, la redistribution de plusieurs
pouvoirs, le renforcement du rôle et du statut du Parlement, le
renforcement de la participation de la population à la gouvernance
du pays et le renforcement des mécanismes de protection des droits
des citoyens. Nous exprimons le ferme espoir que toutes ces mesures
nécessaires renforceront le mécanisme des freins et contrepoids
dans le système politique kazakh.
Nous prenons acte des 56 amendements à la Constitution, dont
le rétablissement de la Cour constitutionnelle, qui avait été abolie
en 1995, l'interdiction faite au président de la République d'être
membre d'un parti politique et à ses proches d'exercer des fonctions
publiques.
Nous appelons le Kazakhstan à poursuivre son programme de
réformes politiques, qui vise à renforcer les principes de la démocratie,
de la liberté et de l'État de droit. L'Assemblée parlementaire devrait
examiner ses relations actuelles et futures avec le Kazakhstan.
