Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie

Proposition de résolution | Doc. 15578 | 27 juin 2022

Signataires :

M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; M. Alin-Gabriel APOSTOL, Roumanie, ADLE ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie, ADLE ; M. Caspar Van den BERG, Pays-Bas, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Hubert BÜCHEL, Liechtenstein, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Zdravka BUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Dara CALLEARY, Irlande, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Roumanie, PPE/DC ; Mme Eva DECROIX, République tchèque, CE/AD ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Ion GROZA, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Franziska HOOP, Liechtenstein, ADLE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, Estonie, ADLE ; Lord Richard KEEN, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Mikko KINNUNEN, Finlande, ADLE ; Mme Lisa Marie Ness KLUNGLAND, Norvège, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Mihail POPSOI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Chris SAID, Malte, PPE/DC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Türkiye, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; Mme Diana STOICA, Roumanie, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Morten WOLD, Norvège, CE/AD ; M. Ahmet YILDIZ, Türkiye, NI

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 4 mars 2022, en réponse aux protestations qui se sont exprimées en Fédération de Russie contre la guerre d’agression russe en Ukraine, Vladimir Poutine a promulgué de nouvelles lois incriminant les actes consistant à «discréditer l’armée russe», à «diffuser sciemment de fausses informations sur l’utilisation des forces armées russes» et à «appeler à des sanctions contre la Russie», des actes qui sont maintenant passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison.

Ces lois draconiennes sont utilisées dans le seul but d’effrayer et de réduire au silence les manifestants anti-guerres et d’étouffer toute opinion dissidente dans le pays. D’après OVD-Info, un projet russe indépendant de suivi des droits de l’homme et des persécutions politiques en Russie, depuis le 24 février 2022 plus de 16 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays pour s’être déclarées opposées à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine. Pas moins de 58 actions pénales, notamment contre Vladimir Kara-Murza, figure éminente de l’opposition russe et partenaire de longue date de l’Assemblée parlementaire, et 2 393 actions administratives ont déjà été engagées en vertu de la nouvelle législation, ce qui montre le caractère systématique des persécutions menées par les autorités russes à l’encontre des opposants à la guerre.

Dans le droit fil de sa Résolution 2433 (2022), l’Assemblée doit être aux côtés de la société civile russe qui s’oppose aux crimes commis par le Gouvernement russe actuel contre sa propre population et celle de l’Ukraine. Les répressions massives visant la société civile russe, laquelle continue malgré tout de dénoncer la guerre d’agression menée en Ukraine, montrent que l’Assemblée doit faire preuve de solidarité en suivant de près et en documentant les violations flagrantes des droits de l’homme commises en Fédération de Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Nous exhortons par conséquent l’Assemblée à examiner les persécutions croissantes dont les manifestants anti-guerres sont l’objet en Fédération de Russie.