Les conflits durables et de haute intensité impliquant l’usage d’aéronefs et d’artillerie entraînent un haut niveau de contamination par des explosifs, du fait de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’impact dans des zones habitées. De telles attaques indifférenciées ont un impact dévastateur pour les populations et les infrastructures civiles des zones habitées. Cela vaut pour l’usage général des armes explosives, des bombes à sous-munitions, du phosphore blanc, des bombes incendiaires à haut pouvoir explosif ainsi que des mines terrestres, lesquelles sont interdites par le droit international. Toutes ces armes créent des risques durables pour les populations civiles et, de plus en plus, ce sont des non-combattants qui en sont le plus fréquemment victimes.
Le monde a pu constater les conséquences horribles de la contamination par des explosifs en Irak, en Syrie, au Yémen et en Ukraine, et lors des conflits passés en Géorgie, en Transnistrie et dans les Balkans. Le bombardement aveugle de zones à forte densité de population non seulement tue un grand nombre de civils, mais de surcroît les projectiles non explosés sont une menace permanente dont l’élimination prendra des décennies.
Au cours de la décennie passée, les civils ont représenté 91 % des cas connus de personnes tuées ou blessées par des armes explosives. Au total, 357 370 civils ont été tués ou blessés dans des zones habitées entre 2011 et 2020.
L’agression actuelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine n’a fait qu’accroître l’urgence de ce problème. Au cours des quatre derniers mois uniquement, les enquêteurs ont identifié plus de 210 types de munitions interdites utilisées par la Fédération de Russie plus de 2 000 fois, y compris 330 autres armes qui semblent avoir été utilisées sur des infrastructures civiles ou à proximité.
Dans cette situation, l’Assemblée parlementaire devrait adopter une approche proactive et encourager ses États membres à prendre des mesures légales et réglementaires supplémentaires, en conformité notamment avec la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones habitées, afin de prévenir l’utilisation de telles armes et la contamination par des explosifs.