Il est essentiel de faire la distinction entre la propagande et la liberté d’expression dans les États membres du Conseil de l'Europe. Il faut établir une séparation tranchée entre la liberté d’expression en tant que droit de l'homme, qui est protégée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme, d’une part, et la propagande en tant que forme de lavage de cerveau, qui devrait être interdite, d’autre part.
Selon la jurisprudence du tribunal de Nuremberg (procès de Julius Streicher), la propagande peut être un crime contre l’humanité si elle incite à la haine et au meurtre.
Selon le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la propagande peut conduire au génocide et, de ce fait, les propagandistes peuvent être reconnus coupables d’incitation au génocide.
Certains systèmes juridiques interdisent la propagande en faveur de la guerre d’agression.
En particulier, la propagande russe est actuellement une forme dangereuse de propagande, qui n’a rien à voir avec la liberté d’expression et la liberté de la presse dans une société démocratique.
La propagande russe durant la guerre contre l’Ukraine fait partie de la guerre hybride menée contre la démocratie européenne et constitue un crime international grave.
En conséquence, il est indispensable de définir des critères juridiques permettant d’identifier la propagande qui devrait être interdite dans les États membres du Conseil de l'Europe.
L’Assemblée parlementaire peut proposer de tels critères aux États membres du Conseil de l'Europe.