Doc. 15654 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15273 21/04/2021

Rapport Doc. 15654 09/11/2022

L’impact des restrictions imposées à l’occasion de la covid-19 sur l'espace et les activités de la société civile

Auteur(s)

Margreet De BOER GreenLeft Pays-Bas Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik)

Recommandation Rec. 2241 25/11/2022

Résolution Rés. 2471 25/11/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15836 28/09/2023