Ces dernières années, des preuves solides ont montré que des acteurs étrangers s'ingèrent activement dans les processus démocratiques des États membres du Conseil de l'Europe, tels que la tenue d'élections et de référendums libres et équitables. Dans sa Résolution 2444 (2022) «Défis récents pour la sécurité en Europe: quel rôle pour le Conseil de l'Europe», l'Assemblée parlementaire a appelé les États membres à «protéger leurs sociétés contre les atteintes au bon fonctionnement de la démocratie, y compris la désinformation, et en particulier contre les tentatives internes ou externes visant à détruire les processus électoraux ou à s'y ingérer».
Aujourd'hui, il est devenu évident que l'ingérence étrangère vise non seulement les processus démocratiques, mais aussi tous les aspects du fonctionnement démocratique, dans le cadre d'une stratégie de déstabilisation ou de guerre hybride. En fait, les tactiques d'ingérence étrangère prennent de nombreuses formes, notamment les campagnes de désinformation à grande échelle, la manipulation des plateformes de médias sociaux, les cyberattaques, l'utilisation généralisée de programmes de surveillance illégaux et à grande échelle pour cibler les journalistes, les militants des droits de l'homme, les universitaires et les hommes politiques, y compris les chefs d'État européens, le financement secret d'activités politiques, y compris de campagnes en faveur de certains candidats, la capture et la cooptation des élites par le recrutement de personnalités de haut niveau, les diasporas nationales, les universités et les événements culturels, la corruption, la prise de contrôle des «infrastructures critiques» et l'instrumentalisation des migrants.
L'incidence croissante et la nature de plus en plus sophistiquée des tentatives d'ingérence étrangère constituent une menace pour la sécurité démocratique en Europe.
L'Assemblée devrait sensibiliser aux graves menaces que représente l'ingérence étrangère et formuler des recommandations visant à doter les États membres du Conseil de l'Europe d'outils appropriés pour prévenir, détecter, contrer et sanctionner l'ingérence étrangère.