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Simplification des formalités exigées des voyageurs au passage des frontières

Proposition de résolution | Doc. 98 | 06 décembre 1951

Signataires :
M. Stefano JACINI, Italie
Thesaurus

L'Assemblée,

Constatant que les formalités de frontière constituent dans l'état actuel des choses une inutile cause de vexation pour le voyageur, sans répondre par ailleurs aux exigences de sûreté et de police en vue desquelles ce contrôle a été institué,

Formule le voeu que des études soient poursuivies par les services intéressés des États membres dans le but d'obtenir la plus grande simplification des formalités en question.