Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
Recommandation 2237
(2022)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 11 octobre 2022 (28e séance)
(voir Doc. 15609, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. George Papandreou). Texte adopté par l’Assemblée le
11 octobre 2022 (28e séance).Voir
également la Résolution
2456 (2022).
1. Renforcer la résilience de la démocratie
et le respect de l'État de droit et des droits humains, promouvoir la
réconciliation et les relations de bon voisinage et créer les conditions
d'un progrès économique et social plus fort dans les Balkans occidentaux
constituent un investissement géostratégique pour la paix, la stabilité
et la sécurité démocratique de toute l'Europe. L’Assemblée parlementaire
est donc fermement convaincue qu’aider l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine,
le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Kosovo*
Note à satisfaire leurs
aspirations à une intégration européenne plus poussée est important
non seulement pour les pays en question mais aussi pour tout le
continent européen, et que cela profitera à l'ensemble des citoyens
européens.
2. Notant que la méthodologie révisée de l’élargissement de l’Union
européenne, introduite en 2020, met l’accent sur la démocratie,
l’État de droit et les droits humains, domaines dans lesquels le
Conseil de l’Europe dispose d’une expertise inégalée, l’Assemblée
estime que le Conseil de l’Europe devrait redoubler d’efforts pour
aider les pays des Balkans occidentaux à accomplir des progrès tangibles
et mesurables en vue de satisfaire aux critères d’élargissement
de l’Union européenne.
3. En outre, l’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe,
en tant qu’organisation politique, devrait jouer un rôle plus important
dans la promotion du dialogue et d’une coopération régionale inclusive,
dans la normalisation des relations et dans le règlement des différends
et conflits bilatéraux, en collaboration avec l’Union européenne
et d’autres acteurs partageant les mêmes vues.
4. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée invite le Comité
des Ministres:
4.1 à renforcer
la dimension politique du partenariat stratégique entre le Conseil
de l'Europe et l'Union européenne en ce qui concerne les Balkans
occidentaux;
4.2 à développer davantage les activités de coopération destinées
aux pays des Balkans occidentaux dans des domaines prioritaires
tels que l'État de droit et la bonne gouvernance, incluant l'efficacité,
l'indépendance et la responsabilité du pouvoir judiciaire, la lutte
contre la corruption, la réforme de l'administration publique et
la participation civile à la prise de décisions publiques;
4.3 à soutenir les initiatives de la société civile dans la
région, notamment celles liées à la réconciliation;
4.4 à envisager de renforcer et d'étendre les activités du
Conseil de l'Europe relatives aux mesures de confiance et à la prévention
des conflits dans la région;
4.5 à intensifier la dimension politique de son engagement
dans les Balkans occidentaux, par exemple en créant des groupes
de travail ad hoc, en prenant l’initiative de promouvoir le dialogue régional
ou bilatéral et en soutenant la mise en œuvre des accords obtenus
grâce à la médiation ou à la facilitation de l’Union européenne.
