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Prévenir la discrimination vaccinale

Amendement n° 10 | Doc. 15608 | 13 octobre 2022

Signataires :
M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CE/AD ; M. Petr BYSTRON, Allemagne, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Sorin-Titus MUNCACIU, Roumanie, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les deux dernières phrases avec les phrases suivantes:

«Se référant à sa Résolution 2361 (2021), l'Assemblée réitère que les Etats membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne devraient veiller à ce que les citoyens soient informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subisse de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner s'il ne le souhaite pas. Ils devraient également veiller à ce que personne ne fasse l'objet de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison d'éventuels risques pour la santé ou pour ne pas vouloir être vacciné.»

Note explicative

C'est la version proposée dans le brouillon original de la Rapporteure. Elle indique beaucoup mieux que pour l'Assemblée, la vaccination ne devrait pas être obligatoire.