Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022)
Rapport d’activité
| Doc. 15626 Add. 3
| 14 octobre 2022
1 Décisions du
Bureau du 14 octobre 2022 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15556, Proposition de résolution, Garantir
la participation des parlementaires et une approche fondée sur les
droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies
au sein de l’OMS et Doc. 15582 Proposition de résolution, Les
tentatives de modification du Règlement sanitaire international
de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte
aux droits humains: renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du
rapport sur l’«Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche
holistique du multilatéralisme et des soins de santé»;
- Doc. 15563 Proposition de résolution, La
persécution des opposants politiques, une nouvelle base de discrimination:
transmission à la commission des questions politiques et de la démocratie,
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
et à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information;
- Doc. 15564 Proposition de résolution, Contrer
l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix:
renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation
et des médias pour rapport;
- Doc. 15635 Les interconnexions entre
le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne: renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Décision du Bureau, Modification
de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée:
renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles pour rapport;
- Décision du Bureau, Les conséquences
politiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine:
renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Décision du Bureau, Hostilités
militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les
frappes contre des implantations et infrastructures civiles:
renvoi à la commission de suivi pour
prise en compte dans la préparation de ses rapports sur le Respect
des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan et sur le Respect
des obligations et engagements de l’Arménie;
- Décision du Bureau, Liberté
d’expression et d’assemblée des personnes LGBTI en Europe:
renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport.
1.2 Election de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges relatif à la liste des candidats pour le
poste de juge à la Cour au titre du Danemark, y compris sa décision
de rejeter la liste, sous réserve de ratification par l’Assemblée
par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15626 Addendum 2).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
