Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022)

Rapport d’activité | Doc. 15626 Add. 3 | 14 octobre 2022

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteure :

Mme Selin SAYEK BÖKE, Türkiye, SOC

1 Décisions du Bureau du 14 octobre 2022 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 15556, Proposition de résolution, Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS et Doc. 15582 Proposition de résolution, Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du rapport sur l’«Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé»;
• Doc. 15563 Proposition de résolution, La persécution des opposants politiques, une nouvelle base de discrimination: transmission à la commission des questions politiques et de la démocratie, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information;
• Doc. 15564 Proposition de résolution, Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 15635 Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
• Décision du Bureau, Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
• Décision du Bureau, Les conséquences politiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
• Décision du Bureau, Hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles: renvoi à la commission de suivi pour prise en compte dans la préparation de ses rapports sur le Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan et sur le Respect des obligations et engagements de l’Arménie;
• Décision du Bureau, Liberté d’expression et d’assemblée des personnes LGBTI en Europe: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport.

1.2 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges relatif à la liste des candidats pour le poste de juge à la Cour au titre du Danemark, y compris sa décision de rejeter la liste, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15626 Addendum 2).

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.